Rapports
L’ombudsman du Manitoba reçoit des milliers de plaintes et ouvre des centaines d’enquêtes en vertu de nos quatre mandats chaque année. Les rapports d’enquête ne sont publiés publiquement que si l’ombudsman estime que la question abordée dans le rapport présente un intérêt et un impact publics importants, ou lorsque cela est nécessaire. Les rapports d’enquête peuvent conclure qu’une plainte est fondée (des preuves sont trouvées pour étayer la nature de la plainte) ou non fondée (aucune preuve pour étayer la nature de la plainte) et peuvent fournir les conclusions de l’enquête. Dans certains cas, le rapport contiendra également des recommandations adressées à l’organisme public ou au dépositaire, que nous leur demanderons d’examiner, de respecter et d’accepter. Notre objectif est de contribuer à améliorer les services publics grâce à des pratiques renforcées d’équité, de transparence, de responsabilité et de protection de la vie privée. Vous trouverez ici nos rapports d’enquête et de surveillance, nos vérifications et examens ainsi que nos rapports annuels. Vous y trouverez aussi nos rapports de situation concernant la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre des enquêtes de la Cour provinciale du Manitoba.
Affichage de 336 rapport(s)
Dossier 2012-0334
Services à la famille et Travail Manitoba; refus d’accès aux dossiers financiers liés au transfert des régimes de pension autochtones (Premières Nations) de l’organisme de réglementation fédérale à la province du Manitoba, sur la base…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossiers 2012-0017 et 2012-0018
Ville de Winnipeg (Service des travaux publics); refus d’accès aux politiques de protection de la vie privée, ou procédures sur l’utilisation de la technologie du système mondial de localisation (GPS) pour surveiller les véhicules et…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2012-0417
L’office régionale de la santé de Winnipeg; refus d’accès aux dossiers sur les services mobiles de soins de santé mis sous contrat par l’office au cours des deux dernières années, sur la base que la…
enquêtes et surveillance
Établissement de santé, organisme ou dépositaire Dossier 2012-0408
Société des services agricoles du Manitoba; obligation de prêter assistance en ce qui concerne les dommages subis et le coût des réparations à un chalet familial; disposition 9; l’Ombudsman a conclu que l’organisme public avait…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2012-0316
Hydro Manitoba; refus d’accès aux dossiers contenant la ventilation du remboursement des coûts de la communauté des Cree Nation Partners, sur la base que la communication serait préjudiciable aux intérêts d’affaires d’un tiers et que…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2012-0294
Université du Manitoba; refus d’accorder accès aux dossiers utilisés pour calculer les notes d’examen, au départ, sur la base que la communication serait préjudiciable à la protection de la vie privée d’un tiers et, après…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2012-0250
Division scolaire de Winnipeg; refus d’accès aux renseignements liés à la partie mathématique d’un programme d’évaluation, en partant du fait que de tels dossiers n’existent pas; disposition 12(1)(c)(i); l’Ombudsman a conclu que la décision de…
enquêtes et surveillance
laipvp
Inclus dans ce rapport est un rapport supplémentaire en vertu de l’article 16.1 de la Loi sur l’Ombudsman.
rapports annuels
En 2011, nous avons procédé à une vérification des pratiques d’accès à l’information de la Ville de Winnipeg. En février 2012, nous avons publié un rapport de vérification public contenant 21 recommandations. (Le rapport de…
vérifications et avis
laipvp
Le 2 septembre 2007, Wilfred Asham et un autre homme ont été appréhendés par des membres du service de police de Winnipeg alors qu’ils tentaient de s’enfuir d’un véhicule volé. Pendant sa détention provisoire dans l’Immeuble de la…
suivi de l’enquête médico-légale Dossiers 2011-0513 et 2011-0514
ActionCancer Manitoba; utilisation de renseignements médicaux personnels et la sécurité des renseignements médicaux personnels. L’Ombudsman a conclu que l’utilisation des renseignements médicaux personnels par l’employé contrevenait à la LRMP et que des mesures supplémentaires devraient…
enquêtes et surveillance
Établissement de santé, organisme ou dépositaire
CJ est décédé le 30 juillet 2010 et CB le 11 décembre 2010. Les deux décès se sont produits au Centre manitobain pour la jeunesse. Date du rapport d’enquête médico-légale – 6 juillet 2012; état d’avancement de l’examen – en cours.…
suivi de l’enquête médico-légale
Report Results
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Services à la famille et Travail Manitoba
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ville de Winnipeg (Service des travaux publics)
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Office régionale de la santé de Winnipeg
Rapport d’enquête : Obligation d’assistance en vertu de la LAIPVP – Société des services agricoles du Manitoba
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Hydro Manitoba
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Université du Manitoba
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Division scolaire de Winnipeg
2012 Rapport annuel en vertu de la Loi sur l’Ombudsman et la Loi sur les divulgations faites dans l’intérêt public (protection des divulgateurs d’actes répréhensibles)
Rapport de vérification – LAIPVP : Réévaluation de 2012 des pratiques d’accès à l’information de la Ville de Winnipeg
La surveillance des recommandations du rapports d’enquête médico-légale pour la décès de Wilfred Lesley Asham
Rapport d’enquête : Utilisation et sécurité en vertu de la LRMP – Action Cancer Manitoba
La surveillance des recommandations du rapports d’enquête médico-légale pour la décès de CJ et CB