Rapports
L’ombudsman du Manitoba reçoit des milliers de plaintes et ouvre des centaines d’enquêtes en vertu de nos quatre mandats chaque année. Les rapports d’enquête ne sont publiés publiquement que si l’ombudsman estime que la question abordée dans le rapport présente un intérêt et un impact publics importants, ou lorsque cela est nécessaire. Les rapports d’enquête peuvent conclure qu’une plainte est fondée (des preuves sont trouvées pour étayer la nature de la plainte) ou non fondée (aucune preuve pour étayer la nature de la plainte) et peuvent fournir les conclusions de l’enquête. Dans certains cas, le rapport contiendra également des recommandations adressées à l’organisme public ou au dépositaire, que nous leur demanderons d’examiner, de respecter et d’accepter. Notre objectif est de contribuer à améliorer les services publics grâce à des pratiques renforcées d’équité, de transparence, de responsabilité et de protection de la vie privée. Vous trouverez ici nos rapports d’enquête et de surveillance, nos vérifications et examens ainsi que nos rapports annuels. Vous y trouverez aussi nos rapports de situation concernant la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre des enquêtes de la Cour provinciale du Manitoba.
Affichage de 336 rapport(s)
Dossiers 2011-0004 et 2011-0005
Rapport accompagné de recommandations et de réponses à ces recommandations Conservation Manitoba; absence de réponse à des demandes de dispense de frais reliés à des demandes portant sur l’exploitation agricole du demandeur; dispositions 9, 9(2)…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2011-0025
Rapport accompagné de recommandations et de réponses à ces recommandations Conservation Manitoba; absence de réponse à une demande de rapports faits au Service téléphonique de rapport d’accident environnemental; dispositions 9, 11(1); l’Ombudsman a conclu que…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2010-0352
Rapport accompagné de recommandations et de réponses à ces recommandations Services à la famille et Consommateurs Manitoba; absence de réponse à une demande de renseignements au sujet de cadeaux des fêtes aux employés; dispositions 9,…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2010-0332
Rapport accompagné de recommandations et de réponses à ces recommandations L’assurance publique du Manitoba; refus d’accès à un dossier d’une unité spéciale d’enquête concernant le demandeur; dispositions 27(1)(a)(b)(c); l’Ombudsman a conclu que 27(1)(a) s’appliquait à…
enquêtes et surveillance
laipvp
Maurice Thomas est décédé le 7 mai 2008 d’un traumatisme crânien après son placement au Main Street Project de Winnipeg. Date du rapport d’enquête médico-légale – 20 juillet 2011; état d’avancement de l’examen – terminé le 24 octobre 2016. Lien menant…
suivi de l’enquête médico-légale
Cheryl Tom est décédée d’une surdose de drogue le 26 mars 2007 au Main Street Project de Winnipeg après avoir été détenue par la police en vertu de la Loi sur la détention des personnes en état…
suivi de l’enquête médico-légale
Andrew Szabo est décédé le 5 août 2006 après être tombé des tribunes du stade Canad Inns, alors qu’il assistait à un match de football. Date du rapport d’enquête médico-légale – 17 juin 2011; état d’avancement de l’examen – terminé…
suivi de l’enquête médico-légale
Nos enquêtes liées aux délais de réponse indiquent qu’il s’agit d’un enjeu important et persistant. Par exemple, les statistiques concernant les plaintes pour « absence de réponse » (plaintes déposées auprès de l’ombudsman en raison…
vérifications et avis
laipvp
Rapport de vérification en vertu de l’article 49 de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) L’évaluation des pratiques d’accès en vertu de la LAIPVP est une vérification…
vérifications et avis
laipvp
Shawn Jones est décédé le 12 mai 2006, Raynold Gerling le 11 décembre 2006 et Brian Palmquist le 18 novembre 2007. Les trois hommes sont morts de surdoses de drogue pendant leur détention à l’Établissement de Stony Mountain. Date du rapport d’enquête médico-légale…
suivi de l’enquête médico-légale
Report Results
Rapport d’enquête : Absence de réponse aux demandes de dispense de frais – Ministère de la Conservation du Manitoba
Rapport d’enquête : Contestation de la décision selon laquelle la LAIPVP ne s’applique pas aux documents – Conseil des sociétés d’État
Rapport d’enquête : Absence de réponse – Services à la famille et Consommation Manitoba
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Société d’assurance publique du Manitoba
La surveillance des recommandations du rapports d’enquête médico-légale pour la décès de Maurice Paul Thomas
La surveillance des recommandations du rapports d’enquête médico-légale pour la décès de Cheryl Lynn Tom
La surveillance des recommandations du rapports d’enquête médico-légale pour la décès de Andrew Szabo
Rapport de vérification – LAIPVP : Vérification de la rapidité de réponse de l’Assurance publique du Manitoba, 2010
Rapport de vérification – LAIPVP : Évaluation des pratiques d’accès de la Commission des accidents du travail; de Justice Manitoba; de l’Université du Manitoba; d’Hydro Manitoba; et de l’Innovation, de l’Énergie et des Mines, 2010
La surveillance des recommandations du rapports d’enquête médico-légale pour la décès de Shawn Jones, Raynold Gerling et Brian Palmquist