Rapports
L’ombudsman du Manitoba reçoit des milliers de plaintes et ouvre des centaines d’enquêtes en vertu de nos quatre mandats chaque année. Les rapports d’enquête ne sont publiés publiquement que si l’ombudsman estime que la question abordée dans le rapport présente un intérêt et un impact publics importants, ou lorsque cela est nécessaire. Les rapports d’enquête peuvent conclure qu’une plainte est fondée (des preuves sont trouvées pour étayer la nature de la plainte) ou non fondée (aucune preuve pour étayer la nature de la plainte) et peuvent fournir les conclusions de l’enquête. Dans certains cas, le rapport contiendra également des recommandations adressées à l’organisme public ou au dépositaire, que nous leur demanderons d’examiner, de respecter et d’accepter. Notre objectif est de contribuer à améliorer les services publics grâce à des pratiques renforcées d’équité, de transparence, de responsabilité et de protection de la vie privée. Vous trouverez ici nos rapports d’enquête et de surveillance, nos vérifications et examens ainsi que nos rapports annuels. Vous y trouverez aussi nos rapports de situation concernant la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre des enquêtes de la Cour provinciale du Manitoba.
Affichage de 336 rapport(s)
Dossier 2013-0217-0220
Ville de Winnipeg (Winnipeg transit); divers aspects du traitement de quatre demandes de renseignements sur les frais d’exploitation et de publicité sur les autobus. Ce rapport est disponible en anglais seulement.
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2013-0179
Municipalité rurale de Woodlands; refus d’accès aux dossiers de vérification du nombre d’unité d’animaux pour une exploitation porcine particulière, parce que la communication pourrait être nuisible aux intérêts commerciaux d’un tiers. Ce rapport est disponible…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2013-0178
Ville de Le Pas; refus d’accès à une étude de fluoration de l’eau parce que la communication révèlerait des discussions d’une réunion à « huis clos » du conseil municipal. Ce rapport est disponible en…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2013-0144
Municipalité rurale de Ritchot; refus d’accès en partie aux dossiers sur les plans de développement et la gestion du traitement des eaux usées. Ce rapport est disponible en anglais seulement.
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2013-0035
Ville de Winnipeg (Services Golf SOA); refus d’accès aux dossiers relatifs aux finances des terrains de golf de la Ville. Ce rapport est disponible en anglais seulement.
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2011-0538
Ville de Winnipeg (Service de police de Winnipeg); refus d’accès en partie aux dossiers liés à un rapport sur l’application d’un radar photo. L’ombudsman a constaté que des exceptions s’appliquaient à certaines informations retenues, mais…
enquêtes et surveillance
laipvp
Rudolf Starr est décédé le 22 juin 2009 à Selkirk, au Manitoba, après que des agents de la GRC ont tenté de le calmer en raison de son comportement excentrique causé par une surdose de drogue. Date…
suivi de l’enquête médico-légale Dossiers 2012-0387 et 2012-0412
Ville de Winnipeg (Direction du stationnement de Winnipeg); collecte de numéros de permis de conduire dans le cadre de la délivrance de permis de stationnement. L’ombudsman a conclu que la Direction du stationnement de Winnipeg…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2013-0016
Commission des accidents du travail; communication de renseignements médicaux personnels (médicaments sur ordonnance) à un employeur, à l’égard d’un appel interjeté par le plaignant; disposition 22(2); l’Ombudsman a conclu que la plainte était appuyée, puisque…
enquêtes et surveillance
Établissement de santé, organisme ou dépositaire Dossier 2012-0396
Conservation et Gestion des ressources hydriques Manitoba; omission de répondre à une demande d’accès aux dossiers contenant des mots tels que Makoon, bébé, ourson, zoo du parc Assiniboine, pour la période allant du 15 mars…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2012-0388
Ville de Winnipeg (Services de police de Winnipeg); refus d’accès à des parties précises d’un rapport d’incident des Services de police de Winnipeg (SPW) et aux dossiers afférents, sur la base que la communication serait…
enquêtes et surveillance
laipvp
Report Results
Rapport d’enquête : Autre, refus d’accès et estimation des frais en vertu de la LAIPVP – Ville de Winnipeg (Service de transport en commun de Winnipeg)
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Municipalité rurale de Woodlands
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ville de Le Pas
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Municipalité rurale de Ritchot
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ville de Winnipeg (Services Golf SOA)
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ville de Winnipeg (Service de police de Winnipeg)
La surveillance des recommandations du rapports d’enquête médico-légale pour la décès de Rudolph James Starr
Rapport d’enquête : Collecte en vertu de la LAIPVP – Ville de Winnipeg (Direction du stationnement de Winnipeg)
Rapport d’enquête : Divulgation en vertu de la LRMP – Commission des accidents du travail
Rapport d’enquête : Aucune réponse en vertu de la LAIPVP – Conservation et Gestion des ressources hydriques Manitoba
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ville de Winnipeg (Services de police de Winnipeg)