Rapports
L’ombudsman du Manitoba reçoit des milliers de plaintes et ouvre des centaines d’enquêtes en vertu de nos quatre mandats chaque année. Les rapports d’enquête ne sont publiés publiquement que si l’ombudsman estime que la question abordée dans le rapport présente un intérêt et un impact publics importants, ou lorsque cela est nécessaire. Les rapports d’enquête peuvent conclure qu’une plainte est fondée (des preuves sont trouvées pour étayer la nature de la plainte) ou non fondée (aucune preuve pour étayer la nature de la plainte) et peuvent fournir les conclusions de l’enquête. Dans certains cas, le rapport contiendra également des recommandations adressées à l’organisme public ou au dépositaire, que nous leur demanderons d’examiner, de respecter et d’accepter. Notre objectif est de contribuer à améliorer les services publics grâce à des pratiques renforcées d’équité, de transparence, de responsabilité et de protection de la vie privée. Vous trouverez ici nos rapports d’enquête et de surveillance, nos vérifications et examens ainsi que nos rapports annuels. Vous y trouverez aussi nos rapports de situation concernant la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre des enquêtes de la Cour provinciale du Manitoba.
Affichage de 338 rapport(s)
Dossiers 2011-0513 et 2011-0514
ActionCancer Manitoba; utilisation de renseignements médicaux personnels et la sécurité des renseignements médicaux personnels. L’Ombudsman a conclu que l’utilisation des renseignements médicaux personnels par l’employé contrevenait à la LRMP et que des mesures supplémentaires devraient…
enquêtes et surveillance
Établissement de santé, organisme ou dépositaire
CJ est décédé le 30 juillet 2010 et CB le 11 décembre 2010. Les deux décès se sont produits au Centre manitobain pour la jeunesse. Date du rapport d’enquête médico-légale – 6 juillet 2012; état d’avancement de l’examen – en cours.…
suivi de l’enquête médico-légale
En 2011, nous avons réalisé une vérification des pratiques d’accès à l’information de la Ville de Winnipeg dans le cadre de notre initiative d’évaluation des pratiques liées à la LAIPVP. Faute de temps, le Service…
vérifications et avis
laipvp Dossiers 2008-0001 et 2008-0481
Rapport accompagné de recommandations et de réponses à ces recommandations Santé Manitoba; refus d’accès au document The Report of the Manitoba Chiropractic Health Care Commission; dispositions 18(1)(c)(i), 23(1)(a) et (b) et 28(1)(c)(iii); l’Ombudsman a conclu…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2011-0520
Un demandeur a soumis 161 demandes d’accès à l’information à la Ville de Neepawa en une seule journée. La Ville s’est appuyée sur les dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et la protection…
enquêtes et surveillance
laipvp
Les conclusions de la vérification de 2011 sur les pratiques d’accès à l’information de la Ville de Winnipeg mettent en évidence à la fois des points forts et des lacunes au sein des différents services.…
vérifications et avis
laipvp
En novembre 2011, nous avons effectué une vérification de suivi auprès de la Société d’assurance publique du Manitoba afin de réévaluer sa conformité aux exigences de délais, en lien avec les recommandations formulées dans le…
vérifications et avis
laipvp
Quatre vérifications de suivi ont été menées à l’été et à l’automne 2011 afin de réévaluer les pratiques d’accès à l’information de certains organismes publics à la lumière des recommandations formulées en 2010. Ces réévaluations…
vérifications et avis
laipvp Dossier 2011-0443
Rapport accompagné de recommandations et de réponses à ces recommandations Gestion des ressources hydriques Manitoba; absence de réponse à une demande de documents reliés aux structures de contrôle de l’eau de Fairford ou la dérivation…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2011-0079
Clinique de Flin Flon; omission de détruire des renseignements médicaux personnels d’une façon sécurisée; dispositions 17(1), 17(2), 17(3), 25(3) et Règlement 245/97; l’Ombudsman a conclu que le dépositaire n’était pas conforme à la LRMP en…
enquêtes et surveillance
Établissement de santé, organisme ou dépositaire
Report Results
Rapport d’enquête : Utilisation et sécurité en vertu de la LRMP – Action Cancer Manitoba
La surveillance des recommandations du rapports d’enquête médico-légale pour la décès de CJ et CB
Rapport de vérification – LAIPVP : Évaluation des pratiques d’accès de la Ville de Winnipeg (Service de police de Winnipeg)
Rapport d’enquête : Refus d’accès – Santé Manitoba
Rapport d’enquête : LAIPVP décision d’ignorer des demandes – Ville de Neepawa
Rapport de vérification – LAIPVP : Évaluation des pratiques d’accès à l’information de la Ville de Winnipeg
Rapport de vérification – LAIPVP : Vérification de suivi sur la rapidité de réponse de la Société d’assurance publique du Manitoba, 2011
Rapport de vérification – LAIPVP : Réévaluation de 2011 des pratiques d’accès à l’information de Justice Manitoba, de l’université du Manitoba, de Manitoba Hydro, et d’Innovation, Énergie et Mines Manitoba
Rapport d’enquête : Absence de réponse en vertu de la LAIPVP – Ministère de la Gestion des ressources hydriques du Manitoba
Rapport d’enquête : Destruction en vertu de la LRMP – Clinique de Flin Flon