Rapport d’enquête : Aucune réponse en vertu de la LAIPVP – Conservation et Gestion des ressources hydriques Manitoba

2013-06-04

Sommaire

Conservation et Gestion des ressources hydriques Manitoba; omission de répondre à une demande d’accès aux dossiers contenant des mots tels que Makoon, bébé, ourson, zoo du parc Assiniboine, pour la période allant du 15 mars au 10 juillet 2012; dispositions 11(1), 15(1); l’Ombudsman a conclu que les réponses de l’organisme public excédaient les délais tel que prévu en vertu de la LAIPVP.

Ce rapport est disponible en anglais seulement.

Dossier 2012-0396