Rapports
L’ombudsman du Manitoba reçoit des milliers de plaintes et ouvre des centaines d’enquêtes en vertu de nos quatre mandats chaque année. Les rapports d’enquête ne sont publiés publiquement que si l’ombudsman estime que la question abordée dans le rapport présente un intérêt et un impact publics importants, ou lorsque cela est nécessaire. Les rapports d’enquête peuvent conclure qu’une plainte est fondée (des preuves sont trouvées pour étayer la nature de la plainte) ou non fondée (aucune preuve pour étayer la nature de la plainte) et peuvent fournir les conclusions de l’enquête. Dans certains cas, le rapport contiendra également des recommandations adressées à l’organisme public ou au dépositaire, que nous leur demanderons d’examiner, de respecter et d’accepter. Notre objectif est de contribuer à améliorer les services publics grâce à des pratiques renforcées d’équité, de transparence, de responsabilité et de protection de la vie privée. Vous trouverez ici nos rapports d’enquête et de surveillance, nos vérifications et examens ainsi que nos rapports annuels. Vous y trouverez aussi nos rapports de situation concernant la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre des enquêtes de la Cour provinciale du Manitoba.
Affichage de 336 rapport(s)
The Ombudsman is a non-partisan and independent officer of the Legislative Assembly of Manitoba whose role is promote transparency, fairness, accountability, and respect for rights in the administration and delivery of public programs and services.…
rapports annuels Dossier MO-00328
La plaignante a présenté six demandes d’accès au ministère de la Justice du Manitoba afin d’obtenir des copies des procédures et des ordonnances permanentes relatives à l’isolement, à la prévention du suicide et à d’autres…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier MO-03643
Une personne s’est plainte à notre bureau après avoir présenté au Conseil exécutif une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP ou la Loi)…
enquêtes et surveillance
laipvp MO-09540
Manitoba Families a déposé un rapport d’atteinte à la vie privée auprès de notre bureau après qu’un incident de cybersécurité survenu chez son fournisseur de services a entraîné un accès non autorisé aux renseignements personnels…
enquêtes et surveillance
laipvp MO-00337
Situation ayant mené à l’enquête : Les circonstances du décès de M. Greene ont débuté le 30 avril 2016, lorsque M. Greene a été admis au centre de détention provisoire de Winnipeg. Il a informé le…
suivi de l’enquête médico-légale
ministère ou programme provincial MO-08586
Ce rapport fait suite à notre rapport d’enquête de 2020, mené en vertu de la Loi sur l’ombudsman et portant sur la Commission des droits de la personne du Manitoba. Le suivi des recommandations vise…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman MO-14719
Le présent rapport porte sur une enquête menée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) relativement à une demande d’accès présentée au ministère des Richesses…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier MO-00177
L’Ombudsman du Manitoba a reçu une plainte d’un propriétaire foncier concernant le Programme de réhabilitation des carrières (le Programme). Le plaignant alléguait que le Programme n’avait pas effectué les travaux de réhabilitation de la carrière…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman Dossier MO-07489
Une personne a porté plainte auprès de notre bureau concernant la décision de la municipalité rurale d’East St. Paul de refuser l’accès aux documents relatifs à un projet de plan directeur des services publics préparé…
enquêtes et surveillance
laipvp
Loi sur les divulgations faites dans l’intérêt public (protection des divulgateurs d’actes répréhensibles) (LDFIP) favorise la responsabilisation et l’intégrité au sein des services publics du Manitoba. L’ombudsman joue un rôle important dans le cadre de…
vérifications et avis
ldfip Case MO-08759
Le plaignant a présenté une demande d’accès à tous les documents relatifs à la révision du système actuel de justice pour les jeunes au Manitoba et à ses liens avec le système de protection de…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier MO-09191
Une personne a demandé à Familles Manitoba l’accès à l’information, à la correspondance et aux dossiers relatifs aux contrats de service et aux ententes de financement octroyés à la Régie des services à l’enfance et…
enquêtes et surveillance
laipvp
Report Results
Rapport annuel 2024-2025 de l’Ombudsman du Manitoba
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Justice Manitoba (00328)
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Conseil exécutif
Rapport d’enquête : Atteinte à la vie privée en vertu de la LRMP et LAIPVP – Le ministère des Familles
La surveillance des recommandations du rapports d’enquête médico-légale pour la décès de Bradley Errol Greene
Mise à jour sur l’état des recommandations – Commission des droits de la personne du Manitoba
Rapport d’enquête : Aucune réponse en vertu de la LAIPVP – Ressources naturelles et Futurités autochtones
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Environnement et Changement climatique Manitoba
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – municipalité rurale d’East St. Paul
Examen législatif de 2026 de la Loi sur les divulgations faites dans l’intérêt public (protection des divulgateurs d’actes répréhensibles)
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Justice Manitoba (08759)
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Le ministère des Familles