Rapports
L’ombudsman du Manitoba reçoit des milliers de plaintes et ouvre des centaines d’enquêtes en vertu de nos quatre mandats chaque année. Les rapports d’enquête ne sont publiés publiquement que si l’ombudsman estime que la question abordée dans le rapport présente un intérêt et un impact publics importants, ou lorsque cela est nécessaire. Les rapports d’enquête peuvent conclure qu’une plainte est fondée (des preuves sont trouvées pour étayer la nature de la plainte) ou non fondée (aucune preuve pour étayer la nature de la plainte) et peuvent fournir les conclusions de l’enquête. Dans certains cas, le rapport contiendra également des recommandations adressées à l’organisme public ou au dépositaire, que nous leur demanderons d’examiner, de respecter et d’accepter. Notre objectif est de contribuer à améliorer les services publics grâce à des pratiques renforcées d’équité, de transparence, de responsabilité et de protection de la vie privée. Vous trouverez ici nos rapports d’enquête et de surveillance, nos vérifications et examens ainsi que nos rapports annuels. Vous y trouverez aussi nos rapports de situation concernant la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre des enquêtes de la Cour provinciale du Manitoba.
Affichage de 336 rapport(s)
Dossier 2013-0024
Rapport accompagné de recommandations et de réponses à ces recommandations Université du Manitoba; refus de donner accès à l’entente-cadre de services conclue avec Xerox Canada pour la prestation de services d’impression gérés; dispositions 18(1)b) 18(1)c)(i)(ii)(iii), 18(3)b),…
enquêtes et surveillance
laipvp
Ann Hickey est décédée le 29 mars 2011 à l’hôpital général du district de Portage, à Portage-la-Prairie, au Manitoba, des suites d’un étranglement causé par la pression, sur son cou, de la ceinture d’un fauteuil roulant, dans…
suivi de l’enquête médico-légale
L’Ombudsman du Manitoba a déposé un rapport sur l’action partisane alléguée dans la fonction publique du Manitoba. Ce rapport est disponible en anglais seulement.
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman Dossier 2013-0001
Ville de Winnipeg (Services de soutien); refus d’accès aux factures payées à diverses entreprises immobilières parce que la communication pourrait nuire aux intérêts commerciaux de tiers et aux intérêts financiers de la Ville. Ce rapport…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2013-0022
Ville de Winnipeg (Service de police de Winnipeg); refus d’accès en partie aux dossiers liés à un rapport sur l’application d’un radar photo. L’ombudsman a constaté que des exceptions s’appliquaient à certaines informations retenues, mais…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2013-0256
Municipalité rurale de Rosser; exactitude de la recherche pour les courriers électroniques et autres dossiers électroniques se rapportant au plaignant. Ce rapport est disponible en anglais seulement.
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2012-0080
Un plaignant alléguait que, le 6 septembre 2011, le conseil municipal de Neepawa avait discuté de certaines questions lors d’une réunion à huis clos, questions qui, selon lui, ne pouvaient pas être abordées à huis…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman Dossier 2011-0460
Un plaignant alléguait que, le 6 septembre 2011, le conseil municipal de Neepawa avait discuté de certaines questions lors d’une réunion à huis clos, questions qui, selon lui, ne pouvaient pas être abordées à huis…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman Dossier 2011-0474
Une propriétaire foncière de la municipalité rurale de la Saskatchewan s’est plainte que la municipalité rurale avait injustement rejeté une demande d’utilisation conditionnelle visant la construction d’une résidence sur un terrain qu’elle possédait dans la…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman Dossier 2012-0369
Ce rapport est le résultat d’une plainte contre la municipalité rurale d’Alexander, où une allégation a été faite que le conseil n’avait pas interprété correctement et ni appliqué équitablement son règlement de zonage. Par conséquent,…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman Dossier 2012-0416
Ville de Winnipeg (Service d’incendie et de soins médicaux d’urgence); refus d’accès aux dossiers relatifs aux effets sur la circulation d’un nouveau poste d’incendie situé au coin de la Route 90 et de l’avenue Portage,…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2012-0213
Ce rapport présente les détails d’une plainte contre la Municipalité rurale de Macdonald, où le plaignant croyait que la MR avait injustement refusé deux demandes de dérogation pour la subdivision de terrain, et que l’audience…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman
Report Results
Rapport d’enquête : Refus d’accès – Université du Manitoba
La surveillance des recommandations du rapports d’enquête médico-légale pour la décès de Ann Hickey
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Rapport sur l’action partisane alléguée dans la fonction publique
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ville de Winnipeg (Services de soutien)
Rapport d’enquête : Autre – LAIPVP – Ville de Winnipeg (Service de police de Winnipeg)
Rapport d’enquête : Recherche adéquate en vertu de la LAIPVP – Municipalité rurale de Rosser
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Ville de Neepawa
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Ville de Neepawa
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Municipalité rurale de Saskatchewan
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Municipalité rurale d’Alexander
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ville de Winnipeg (Service d’incendie et de soins médicaux d’urgence)
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Municipalité rurale de Macdonald