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Atteintes à la vie privée

Qu'est-ce qu'une atteinte à la vie privée?

Il y a atteinte à la vie privée en cas de collecte, d’utilisation, de communication ou de destruction non autorisée de renseignements personnels ou de renseignements médicaux personnels. Ces activités sont « non autorisées » lorsqu’elles contreviennent à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP) ou à la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP).

Les atteintes à la vie privée peuvent se produire de diverses manières, notamment lorsque les renseignements (médicaux) personnels de clients, de patients, d’élèves ou d’employés sont volés, perdus ou communiqués par erreur, par exemple en cas de perte ou de vol d'appareils mobiles (ex. ordinateurs portables, clés USB) ou en cas de communication mal adressée (ex. télécopie, courriel, courrier).  

Personne n'est à l'abri d'une atteinte à la vie privée; celle-ci peut se produire dans une organisation de n'importe quelle taille, toucher une seule personne ou beaucoup de monde, et avoir de graves conséquences pour les victimes, notamment le vol d'identité, le préjudice physique ou mental, une réputation ternie, l'embarras et la perte d'emploi.

Intervenir en cas d'atteinte à la vie privée

Notre avis de pratique sur les Principales étapes à suivre en cas d'atteinte à la vie privée au regard de la LAIPVP et de la LRMP est destiné à aider les organismes publics et les dépositaires à gérer les cas d'atteinte à la vie privée. Il explique les quatre étapes essentielles à suivre pour intervenir dans ce genre de situation :

Notre avis de pratique intitulé Aide-mémoire pour rédiger une lettre de notification en cas d'atteinte à la vie privée propose quelques conseils pour notifier les personnes concernées.

Signalement à l'ombudsman du Manitoba d'un cas d'atteinte à la vie privée

La LAIPVP et la LRMP n'obligent pas les organismes publics ni les dépositaires à nous signaler les cas d'atteinte à la vie privée. Nous encourageons le signalement volontaire de ces incidents lorsqu'il y a peut-être un risque de préjudice pour les personnes concernées (par exemple, préjudice physique, vol d'identité ou tort causé à la réputation).

Pour les organismes publics et les dépositaires qui souhaitent nous signaler un cas d'atteinte à la vie privée, veuillez vous servir du Formulaire de signalement de cas d'atteinte à la vie privée :