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Rapports d'enquête LAIPVP

À l'achèvement de notre enquête d'une plainte portant sur l'accès à l'information ou la protection de la vie privée en vertu de la LAIPVP, nous fournissons un rapport au plaignant et à l'organisme public, qui contient nos conclusions et toutes recommandations que l'Ombudsman considère comme appropriées au sujet de la plainte.

Dans les cas où nous avons fait des recommandations, la Loi exige que nous mettions nos recommandations à la disposition du public, et nous pouvons le faire en les publiant sur notre site Internet. Nous publions nos rapports contenant des recommandations avec notre résumé de la réponse aux recommandations par l'organisme public.

Nous publions aussi certains rapports choisis d'enquêtes déposés par l'Ombudsman dans des cas où aucune recommandation n'a été faite. Ces rapports contiennent nos conclusions sur la façon dont des dispositions précises de la Loi sont appliquées. 

Les rapports sont disponible en divers formats sur demande.