Manitoba Ombudsman Updateshttp://www.ombudsman.mb.ca/2023-07-12T13:14:08ZManitoba Ombudsmannoreply@ombudsman.mb.caRapports d’enquête médico-légale2023-07-12T13:14:08Z108<p>En vertu de la Loi sur les enquêtes médico-légales<em>, </em>le médecin légiste en chef peut ordonner la tenue d’une enquête médico-légale sur le décès d’une personne. Un juge de la Cour provinciale préside cette enquête. Après l’enquête, le juge soumet un rapport et peut recommander que des changements soient apportés aux programmes, politiques et pratiques du gouvernement s’il estime que cela peut diminuer le risque de décès dans des circonstances semblables.</p>
<p>Les rapports d’enquêtes médico-légales sont publiés sur le site <a href="http://www.manitobacourts.mb.ca/fr/cour-provincial/rapports-d-enquete/" target="_blank">Web des Tribunaux du Manitoba</a>.</p>
<p>Depuis 1985 et à la suite d’un accord avec le médecin légiste en chef, il appartient à l’ombudsman du Manitoba de faire un suivi auprès du ministère du gouvernement provincial, de l’organisme, du conseil, de la commission ou de la municipalité à l’égard duquel ou de laquelle des recommandations ont été formulées, pour déterminer quelles mesures ont été prises.</p>
<p>En 2008, l’ombudsman du Manitoba a commencé à produire des rapports énonçant publiquement les réponses apportées aux recommandations. Pour les dossiers ayant fait l’objet d’un examen complet de la part de l’ombudsman, il existe un rapport définitif. </p>
<p>Ces rapports n’existent qu’en anglais.</p>
<p>Les rapports sont disponible en divers formats sur demande. </p>
Formulaire de prorogations plus longues2023-07-05T17:44:46Z118<p>En vertu du paragraphe 15(1) de la LAIPVP, un organisme public peut proroger d'une période supplémentaire maximale de 30 jours, ou d'une période plus longue dont convient l'ombudsman, le délai de 30 jours prévu pour répondre à une demande d'accès. Si l'organisme détermine que la réponse à une demande d'accès nécessite plus de 60 jours au total, il peut demander un délai plus long à l'ombudsman en soumettant ce formulaire.</p>
<p>Il se peut que les demandes présentées moins de trois jours ouvrables avant l'expiration du délai dont dispose l'organisme public ne soient pas étudiées. Celles qui seront reçues après ce délai ne seront pas prises en considération.</p>
<p>Si vous avez des questions sur la façon de remplir le formulaire, veuillez consulter notre avis de pratique intitulé <a href="https://www.ombudsman.mb.ca/uploads/document/files/practice-note-longer-extensions-fippa-fr-fr.pdf">Soumettre à l'ombudsman une demande de prorogation de délai de plus de 30 jours en vertu de la LAIPVP</a> ou communiquez avec nous au 204 982-9130 ou, sans frais, au 1 800 665-0531.</p>
<p>Téléchargez-en la <a href="http://www.ombudsman.mb.ca/uploads/files/general/43/mo---longer-extension-fillable-form---french-version.docx">version Word à remplir</a>. Téléchargez-en la <a href="http://www.ombudsman.mb.ca/uploads/files/general/43//longer-extensions-fillable-form-fr.pdf">version PDF à remplir</a>.</p>
Prorogations plus longues en vertu de la LAIPVP2023-07-05T17:36:08Z114Rapports d'enquête LRMP2023-06-23T13:27:51Z42<p><span lang="fr-ca" xml:lang="fr-ca"><span>À l'achèvement de notre enquête d'une plainte portant sur l'accès à l'information ou la protection de la vie privée en vertu de la LRMP, nous fournissons un rapport au plaignant et à l'organisme ou dépositaire public, qui contient nos conclusions et toutes recommandations que l'Ombudsman considère comme appropriées au sujet de la plainte.</span></span></p>
<p><span lang="fr-ca" xml:lang="fr-ca"><span>Dans les cas où nous avons fait des recommandations, la Loi exige que nous mettions nos recommandations à la disposition du public, et nous pouvons le faire en les publiant sur notre site Internet. Nous publions nos rapports contenant des recommandations avec notre résumé de la réponse aux recommandations par l'organisme public ou le dépositaire.</span></span></p>
<p><span lang="fr-ca" xml:lang="fr-ca"><span>Nous publions aussi certains rapports choisis d'enquêtes déposés par l'Ombudsman dans des cas où aucune recommandation n'a été faite. Ces rapports contiennent nos conclusions sur la façon dont des dispositions précises de la Loi sont appliquées. </span></span></p>
<p>Les rapports sont disponible en divers formats sur demande.</p>
Rapports d'enquête LAIPVP2023-06-23T13:23:42Z36<p><span lang="fr-ca" xml:lang="fr-ca"><span>À l'achèvement de notre enquête d'une plainte portant sur l'accès à l'information ou la protection de la vie privée en vertu de la LAIPVP, nous fournissons un rapport au plaignant et à l'organisme public, qui contient nos conclusions et toutes recommandations que l'Ombudsman considère comme appropriées au sujet de la plainte.</span></span></p>
<p><span lang="fr-ca" xml:lang="fr-ca"><span>Dans les cas où nous avons fait des recommandations, la Loi exige que nous mettions nos recommandations à la disposition du public, et nous pouvons le faire en les publiant sur notre site Internet. Nous publions nos rapports contenant des recommandations avec notre résumé de la réponse aux recommandations par l'organisme public.</span></span></p>
<p><span lang="fr-ca" xml:lang="fr-ca"><span>Nous publions aussi certains rapports choisis d'enquêtes déposés par l'Ombudsman dans des cas où aucune recommandation n'a été faite. Ces rapports contiennent nos conclusions sur la façon dont des dispositions précises de la Loi sont appliquées. </span></span></p>
<p>Les rapports sont disponible en divers formats sur demande.</p>
Atteintes à la vie privée2023-06-09T20:51:04Z111Nouvelles2023-06-03T22:17:45Z4À propos du Bureau de l'Ombudsman2023-05-18T16:56:54Z1Liens2023-05-18T16:22:09Z72Foire aux questions2023-05-18T16:16:26Z76<p>
<span lang="fr" xml:lang="fr">Questions fréquemment posées au sujet de la Loi sur les divulgations faites dans l'int</span><span lang="fr" xml:lang="fr">érêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles)</span></p>
Foire aux questions2023-05-18T15:48:49Z75<p>
<span lang="fr" xml:lang="fr">Questions fréquemment posées au sujet de </span><span lang="en" xml:lang="en">la Loi sur l'Ombudsman</span></p>
Division de l'ombudsman2023-05-18T15:45:28Z3Liens2023-05-18T15:43:03Z47Avis de pratique LRMP2023-05-18T15:15:06Z126<p><span>Disponible en divers formats sur demande.</span></p>
LRMP2023-05-18T15:13:50Z37Division de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée 2023-05-18T15:07:50Z2La Loi sur l’Ombudsman2023-05-18T14:16:33Z64La Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public2023-05-18T14:01:35Z65Vol d'identité2023-05-16T17:46:07Z86Avis de pratique LAIPVP2023-05-16T17:16:24Z34<p>Leur objet en est un de conseil seulement et ils ne sont pas un substitut à la Loi. Les avis de pratique sont préparés par l’Ombudsman du Manitoba afin d’aider les personnes qui utilisent la législation.</p>
<p>Disponible en divers formats sur demande.</p>