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LRMP

Avis aux dépositaires au sujet des réponses aux demandes d'accès en vertu de la LRMP pendant la pandémie de COVID-19

La présence de la COVID-19 au Manitoba a des incidences sur le fonctionnement et les effectifs des dépositaires. Ces derniers doivent faire des efforts raisonnables pour respecter la LRMP. Cependant, les circonstances sont exceptionnelles et nous savons que les dépositaires ne vont peut-être pas pouvoir respecter les délais de réponse prévus par la LRMP et que cela aura un impact sur le droit des demandeurs de recevoir rapidement des réponses à leurs demandes concernant l'accès à leurs renseignements médicaux personnels.

L'ombudsman du Manitoba offre les conseils suivants aux dépositaires pour qu'ils répondent aux demandes d'accès provenant de particuliers :

Si les dépositaires ont des questions sur ce qui est mentionné ci-dessus, ils peuvent nous contacter par téléphone ou par courriel. Sachez que nous pouvons également tarder à répondre en raison de la pandémie.

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La Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP) est entrée en vigueur le 11 décembre 1997. Cette législation concernant l'accès à l'information et la protection de la vie privée est unique au Canada, car elle est la seule à porter exclusivement sur les renseignements médicaux personnels.

Des modifications importantes à la LRMP est entrée en vigueur le 1er mai 2010 et le 1er janvier 2011.

La Loi s'applique aux « dépositaires », soit aux professionnels de la santé, aux établissements de soins de santé, aux organismes publics et aux organismes de services de santé qui recueillent ou gardent des renseignements sur la santé publique. La Loi régit l'accès des particuliers aux renseignements médicaux personnels les concernant maintenus par les dépositaires et établit les exigences que ceux-ci doivent respecter pour assurer leur protection.

Loi sur les renseignements médicaux personnels

Règlement sur les renseignements médicaux personnels

Pour plus d'informations sur la législation, voir le site Web de la Loi de Santé Manitoba.

Les utilisateurs de notre site Web sont prévenus que, par définition, nos guides et les résumés des lois et de leurs règlements d'application ne sont pas exhaustifs. Les textes de loi devraient être consultés lorsqu'il s'agit de leur interprétation et de leur application. Nos opinions, commentaires et analyses sont basés sur des enquêtes, des recherches et des analyses approfondies, mais nous n'agissons pas à titre d'avocat ni de tribunal.

 

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