Rapport d’enquête : Obligation d’assistance en vertu de la LAIPVP – La Société d’habitation et de rénovation du Manitoba
enquêtes et surveillance
laipvp
Sommaire
Une personne a déposé une plainte auprès de nos services concernant la manière dont la Société de logement et de rénovation du Manitoba a traité sa demande d’accès à des documents relatifs à l’Allocation logement Canada-Manitoba.
La personne a indiqué avoir eu plusieurs échanges avec l’organisme public au sujet de la pertinence et de l’exhaustivité des documents fournis. Bien que ces démarches aient finalement permis à la personne d’obtenir les documents et les explications demandés, elle a maintenu sa plainte en raison du nombre d’échanges qu’il a fallu pour obtenir les informations.
Notre examen a révélé que l’organisme public n’avait pas, dans un premier temps, satisfait à son obligation d’assistance ; la plainte a donc été jugée partiellement fondée.
Nous estimons qu’il incombe à l’organisme public de s’acquitter de son obligation d’assistance et de fournir des informations exactes dans les meilleurs délais. Dans ce cas précis, la personne disposait d’une excellente compréhension de la loi LAIPVP. D’autres personnes n’auraient peut-être pas été en mesure de mener à bien la procédure de demande de la même manière. Le respect intégral de l’obligation d’assistance garantit aux citoyens un accès équitable à l’information détenue par les organismes publics, contribue à renforcer la confiance du public et assure la conformité de l’organisme public à la législation.
Cliquez sur le lien ci-dessous pour consulter le rapport complet en anglais soulement.
MO-11486