Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Justice Manitoba

2026-09-09

Sommaire

L’Ombudsman a reçu une plainte concernant la décision de la Justice du Manitoba de refuser l’accès aux dossiers liés au coût financier de l’entretien de l’équipe de sécurité du premier ministre Wab Kinew. L’organisme public a initialement refusé l’accès aux documents demandés au motif que certains n’existent pas et que la divulgation des documents existants pouvait raisonnablement causer un préjudice à la sécurité individuelle ou publique ainsi qu’à la sécurité des biens.

Le ministère de la Justice a ensuite révisé sa décision d’accès pour refuser l’accès aux documents demandés au motif que les documents n’existent pas. D’après notre examen, nous n’avons pas été convaincus que l’organisme public ait traité la demande d’accès conformément aux exigences de l’article 9 de la FIPPA qui est l’obligation d’assister le demandeur. La plainte a été appuyée et nous avons émis des recommandations formelles pour que la Justice du Manitoba retraite la demande d’accès conformément aux exigences de l’article 9, et qu’elle remplisse son devoir d’aider les demandeurs sur de futures demandes. L’organisme public s’est conformé à la limite de temps pour répondre par écrit à notre rapport et a accepté les recommandations, mais celles-ci n’ont pas été mises en œuvre dans le délai prévu par la loi. Après la fin de ce délai, l’organisme public a publié une décision révisée d’accès le 11 mars 2026.

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Dossier MO-10111