Rapport d’enquête : Aucune réponse en vertu de la LAIPVP – Ressources naturelles et Futurités autochtones

2026-04-22

Sommaire

Le présent rapport porte sur une enquête menée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) relativement à une demande d’accès présentée au ministère des Richesses naturelles et de l’Avenir des Autochtones (l’organisme public ou le ministère). Le plaignant a communiqué avec notre bureau pour se plaindre que l’organisme public ne lui avait pas communiqué sa décision concernant sa demande d’accès dans le délai légal de 45 jours.

À la suite de notre examen, nous avons déterminé que le ministère des Richesses naturelles et de l’Avenir des Autochtones n’a pas répondu à la demande du plaignant dans le délai de 45 jours, comme l’exige la LAIPVP. Par conséquent, cette plainte est fondée.

Notre bureau a recommandé à l’organisme public de communiquer sa décision d’accès au plaignant au plus tard le 10 mars 2026. L’organisme public a respecté le délai pour répondre par écrit à notre rapport et à notre recommandation et a accepté cette dernière le 5 mars. L’organisme public a transmis au plaignant une lettre de décision d’accès révisée le 20 mars, soit dans le délai légal de 15 jours suivant l’acceptation de la recommandation.

Pour plus de détails, veuillez consulter le rapport complet.

Ce rapport est disponible en anglais seulement.

MO-14719