Rapports
L’ombudsman du Manitoba reçoit des milliers de plaintes et ouvre des centaines d’enquêtes en vertu de nos quatre mandats chaque année. Les rapports d’enquête ne sont publiés publiquement que si l’ombudsman estime que la question abordée dans le rapport présente un intérêt et un impact publics importants, ou lorsque cela est nécessaire. Les rapports d’enquête peuvent conclure qu’une plainte est fondée (des preuves sont trouvées pour étayer la nature de la plainte) ou non fondée (aucune preuve pour étayer la nature de la plainte) et peuvent fournir les conclusions de l’enquête. Dans certains cas, le rapport contiendra également des recommandations adressées à l’organisme public ou au dépositaire, que nous leur demanderons d’examiner, de respecter et d’accepter. Notre objectif est de contribuer à améliorer les services publics grâce à des pratiques renforcées d’équité, de transparence, de responsabilité et de protection de la vie privée. Vous trouverez ici nos rapports d’enquête et de surveillance, nos vérifications et examens ainsi que nos rapports annuels. Vous y trouverez aussi nos rapports de situation concernant la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre des enquêtes de la Cour provinciale du Manitoba.
Affichage de 336 rapport(s)
Case MO-00294
Le plaignant a présenté deux demandes d’accès au Service de police de Winnipeg (SPW) de la Ville de Winnipeg pour obtenir des copies de plaintes et de compliments écrits soumis à l’Unité des normes professionnelles…
enquêtes et surveillance
laipvp
Russell Spence a fait l’objet d’un appel de vérification du bien-être auprès du Service de police de Winnipeg en fin de journée le 11 octobre 2016, à sa demande. À leur arrivée, les policiers ont arrêté…
suivi de l’enquête médico-légale Dossier MO03035
Trois résidents de la municipalité rurale (MR) de Harrison Park se sont plaints à notre bureau qu’un membre du conseil de la MR de Harrison Park avait violé la Loi sur les conflits d’intérêts au…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman Case MO-01541-202-0251
Rapport accompagné de recommandations et de réponses à ces recommandations En mars 2020, l’office régional de la santé Southern Health-Santé Sud (l’ORS) a pris connaissance d’une atteinte à la vie privée, dans le cadre de…
enquêtes et surveillance
Établissement de santé, organisme ou dépositaire Dossier MO-04206
Une personne a porté plainte auprès de notre bureau, alléguant que le ministère des Relations avec les municipalités et le Nord du Manitoba (anciennement Relations avec les Autochtones et le Nord) avait agi de manière…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman
Freeman Zong a été placé en détention par des agents de la GRC de Dauphin le 11 juillet 2016, après que la GRC a appris que M. Zong avait déchargé une arme à feu et menaçait de s’automutiler.…
suivi de l’enquête médico-légale Dossier MO-02594
Trois résidents de la municipalité rurale (MR) de Harrison Park se sont plaints à notre bureau qu’un membre du conseil de la MR de Harrison Park avait violé la Loi sur les conflits d’intérêts au…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman CASE 2020-1304 & Mo-00783
Ministère des Familles du Manitoba. Suivi de l’état d’avancement des neuf recommandations liées à une atteinte à la vie privée, formulées par l’ombudsman du Manitoba dans le cadre de l’enquête systémique d’avril 2021 sur les…
enquêtes et surveillance
Établissement de santé, organisme ou dépositaire CASE MO-00342
Ministère de la Santé du Manitoba et ministère de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux du Manitoba; examen des répercussions sur la vie privée de l’initiative provinciale de carte d’immunisation, une mesure de…
enquêtes et surveillance
Établissement de santé, organisme ou dépositaire
Les deux décès ont été qualifiés de « suicide par policier interposé ». Rapport d’enquête daté du 9 octobre 2019; état de l’examen – complet le 28 Juillet, 2023. Lien menant au rapport d’enquête médico-légale Rapport d’examen/de suivi des recommandations…
suivi de l’enquête médico-légale
Jean-Paul Beaumont a été retrouvé inconscient par des codétenus le 14 Octobre 2012 au Centre correctionnel de Brandon. Dans les heures précédant la dernière fois où il a été aperçu vivant, d’autres détenus l’ont vu ingérer des pilules de…
suivi de l’enquête médico-légale
Report Results
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ville de Winnipeg, Service de police de Winnipeg
La surveillance des recommandations du rapports d’enquête médico-légale pour la décès de Russell Andrew Spence
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Municipalité rurale de Harrison Park – Avis public concernant les réunions des comités du conseil
Rapport d’enquête : Atteinte à la vie privée en vertu de la LRMP Southern Health-Santé Sud
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Ministère des Relations avec les municipalités et le nord du Manitoba
La surveillance des recommandations du rapports d’enquête médico-légale pour la décès de Freeman Thomas Gustave Zong
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Municipalité rurale de Harrison Park – Conflit d’intérêts
Rapport de suivi : Atteinte à la vie privée en vertu de la LRMP – Services aux enfants handicapés
Rapport d’enquête : Examen des facteurs relatifs à la vie privée en vertu de la LRMP : initiative de carte d’immunisation – Ministère de la Santé du Manitoba et ministère de la Protection du consommateur et des Services gouvernementaux du Manitoba
La surveillance des recommandations du rapports d’enquête médico-légale pour la décès de Haki Sefa and Mark DiCesare
La surveillance des recommandations du rapports d’enquête médico-légale pour la décès de Jean-Paul Beaumont