Rapports
L’ombudsman du Manitoba reçoit des milliers de plaintes et ouvre des centaines d’enquêtes en vertu de nos quatre mandats chaque année. Les rapports d’enquête ne sont publiés publiquement que si l’ombudsman estime que la question abordée dans le rapport présente un intérêt et un impact publics importants, ou lorsque cela est nécessaire. Les rapports d’enquête peuvent conclure qu’une plainte est fondée (des preuves sont trouvées pour étayer la nature de la plainte) ou non fondée (aucune preuve pour étayer la nature de la plainte) et peuvent fournir les conclusions de l’enquête. Dans certains cas, le rapport contiendra également des recommandations adressées à l’organisme public ou au dépositaire, que nous leur demanderons d’examiner, de respecter et d’accepter. Notre objectif est de contribuer à améliorer les services publics grâce à des pratiques renforcées d’équité, de transparence, de responsabilité et de protection de la vie privée. Vous trouverez ici nos rapports d’enquête et de surveillance, nos vérifications et examens ainsi que nos rapports annuels. Vous y trouverez aussi nos rapports de situation concernant la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre des enquêtes de la Cour provinciale du Manitoba.
Affichage de 336 rapport(s)
Dossier 2019-0345
Organisme de formation. Dispositions : 42(1) et 42(3). La personne plaignante a présenté des demandes similaires d’accès à l’information en vertu de la LAIPVP à plusieurs organismes du secteur de l’éducation. Une demande adressée à…
enquêtes et surveillance
laipvp
R.D. a été retrouvée pendue dans sa cellule au Centre correctionnel de Brandon, le 28 septembre 2013, et elle a succombé à ses blessures le 2 octobre 2013. Elle était âgée de 16 ans au moment de son décès par…
suivi de l’enquête médico-légale Dossier 2019-0070
Justice Manitoba. Alinéas 27(1) a) et b). Une personne a demandé accès aux relevés de paiements d’un cabinet d’avocats concernant les poursuites en justice d’un tiers contre le gouvernement du Manitoba. Le ministère a refusé…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2018-0112
Croissance, Entreprise et Commerce Manitoba a refusé l’accès à une partie de document en invoquant que cela révélerait des renseignements professionnels fournis par un tiers à titre confidentiel. L’ombudsman a estimé que la disposition sur…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2019-0111
Disposition 27(1)a). Infrastructure Manitoba a refusé de communiquer un avis juridique en invoquant le privilège du secret professionnel de l’avocat. Le plaignant estimait que, du fait qu’on lui avait remis un résumé de l’avis, le…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2019-0266
Une employée s’est plainte parce que la Commission des accidents du travail (CAT) a communiqué ses renseignements médicaux personnels à son employeur dans le cadre de la révision de la décision d’un arbitre. La plaignante…
enquêtes et surveillance
Établissement de santé, organisme ou dépositaire Dossier 2017-0143
Office régional de la santé de Winnipeg. Cette affaire portait sur une atteinte à la vie privée liée aux renseignements médicaux personnels de 91 patients ayant passé une imagerie par résonance magnétique (IRM) au sein…
enquêtes et surveillance
Établissement de santé, organisme ou dépositaire Dossier 2018-0016
Dispositions considérées : 21(1)a), 25(1)n) et 28(1)c)(iii). Rapport accompagné de recommandations et de réponses à ces recommandations Une demande a été présentée au ministère pour obtenir l’accès à une correspondance avec une entreprise tierce ou le…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2016-0154
L’ombudsman a examiné les lois, les règlements et les politiques concernant l’utilisation du gaz poivré et de l’isolement, pour déterminer si le personnel des services correctionnels les respectait. Il a formulé 32 recommandations à Justice…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman Dossier 2018-0302
Dispositions considérées : 9, 12(1)c)(i) et 32(1). Une personne a demandé à consulter les lettres de mandat de Manitoba Hydro pour les exercices 2017-2018 et 2018-2019. Manitoba Hydro a trouvé une lettre mais conclu que, du…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2017-0458
Rapport accompagné de recommandations et de réponses à ces recommandations Disposition considérée : 4(i). Une personne a demandé à avoir accès aux documents du Service de police de la ville de Winnipeg (SPW) concernant la suspension…
enquêtes et surveillance
laipvp
Report Results
Rapport d’enquête : Divulgation non autorisée en vertu de la LAIPVP – Organisme de formation
La surveillance des recommandations du rapports d’enquête médico-légale pour la décès de R.D.
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ministère de la Justice du Manitoba
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ministère de la Croissance, de l’Entreprise et du Commerce du Manitoba
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ministère de l’Infrastructure du Manitoba
Rapport d’enquête : Divulgation non autorisée en vertu de la LRMP – Commission des accidents du travail
Rapport d’enquête : Atteinte à la vie privée en vertu de la LRMP – Office régional de la santé de Winnipeg
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ministère des Affaires intergouvernementales et des Relations internationales du Manitoba
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Ministère de la Justice du Manitoba
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Manitoba Hydro
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ville de Winnipeg, Service de police de Winnipeg