Rapports
L’ombudsman du Manitoba reçoit des milliers de plaintes et ouvre des centaines d’enquêtes en vertu de nos quatre mandats chaque année. Les rapports d’enquête ne sont publiés publiquement que si l’ombudsman estime que la question abordée dans le rapport présente un intérêt et un impact publics importants, ou lorsque cela est nécessaire. Les rapports d’enquête peuvent conclure qu’une plainte est fondée (des preuves sont trouvées pour étayer la nature de la plainte) ou non fondée (aucune preuve pour étayer la nature de la plainte) et peuvent fournir les conclusions de l’enquête. Dans certains cas, le rapport contiendra également des recommandations adressées à l’organisme public ou au dépositaire, que nous leur demanderons d’examiner, de respecter et d’accepter. Notre objectif est de contribuer à améliorer les services publics grâce à des pratiques renforcées d’équité, de transparence, de responsabilité et de protection de la vie privée. Vous trouverez ici nos rapports d’enquête et de surveillance, nos vérifications et examens ainsi que nos rapports annuels. Vous y trouverez aussi nos rapports de situation concernant la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre des enquêtes de la Cour provinciale du Manitoba.
Affichage de 336 rapport(s)
Dossiers 2020-1991, 2020-1992, 2020-1993 et 2020-1994
Rapport accompagné de recommandations et de réponses à ces recommandations Dispositions 9, 11(1) et 15(1)(c). Une personne a présenté quatre demandes d’accès à des documents au ministère de l’Infrastructure du Manitoba. Le ministère a prolongé…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2020-1304
Rapport accompagné de recommandations et de réponses à ces recommandations Cette affaire portait sur une atteinte à la vie privée liée aux renseignements médicaux personnels de 8 900 enfants recevant des services dans le cadre…
enquêtes et surveillance
Établissement de santé, organisme ou dépositaire
Cette lettre fait suite à une rencontre avec le ministre Goertzen. Elle vise à résumer les préoccupations soulevées en vue de leur prise en compte à l’étape de l’étude en comité du processus législatif. Cette…
vérifications et avis
laipvp Dossier 2019-0561
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. En novembre 2019, la Société manitobaine des alcools et des loteries a mis en œuvre son initiative d’entrée contrôlée visant à améliorer la sécurité dans ses succursales…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2018-0195
Office régional de la santé de Winnipeg. Dispositions 20(1), 20(2), 20(3) et 21. Une infirmière de l’hôpital Grace a accédé de façon inappropriée à 1 756 dossiers de patients dans le système d’information du service…
enquêtes et surveillance
Établissement de santé, organisme ou dépositaire Dossier 2020-0634
Rapport accompagné de recommandations et de réponses à ces recommandations Dispositions 9 et 11(1) Une personne a présenté une demande de communication en vertu de la LAIPVP au Conseil exécutif du Manitoba. Trois mois plus…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2020-0645
Dispositions considérées : 18(1)b), 18(3) et 18(4)a). L’office régional de la santé de Winnipeg (ORSW) a reçu une demande visant l’accès à des rapports d’inspection sur les normes applicables aux foyers de soins personnels pour une…
enquêtes et surveillance
Établissement de santé, organisme ou dépositaire Dossier 2018-0338
Le bureau de l’ombudsman du Manitoba a entrepris une enquête sur la manière dont le ministère du Développement durable du Manitoba (aujourd’hui ministère de la Conservation et du Climat) a communiqué les résultats d’analyses de…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman Dossier 2019-0556
Dispositions 17(1), 17(2)b), 17(4)e)(i) et 7(2).Une demande d’accès a été présentée au Service de police de Winnipeg concernant des documents de l’Unité des normes professionnelles relatifs à des agents accusés de conduite avec facultés affaiblies…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossiers 2018-0076, 2018-0137, 2018-0356, 2018-0138, 2018-0443, 2018-0281 et 2019-0021
Dans le cadre de la Loi sur l’ombudsman, l’ombudsman du Manitoba a publié un rapport d’enquête sur le temps que la Commission des droits de la personne du Manitoba prend pour enquêter sur les questions…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman
Ce rapport présente les conclusions d’une vérification portant sur les réponses fournies en vertu de la LAIPVP par quatre organismes publics : le ministère des Finances du Manitoba, le Conseil exécutif, la Commission de la…
vérifications et avis
laipvp
Report Results
Rapport d’enquête : Aucune réponse en vertu de la LAIPVP – Ministère de l’Infrastructure du Manitoba
Rapport d’enquête : Atteinte à la vie privée en vertu de la LRMP – Services aux enfants handicapés, ministère des Familles du Manitoba
Lettre adressée au ministre Goertzen concernant le projet de loi 49 (LAIPVP)
Rapport d’enquête : Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée liée à l’initiative d’entrée contrôlée en vertu de la LAIPVP – Société manitobaine des alcools et des loteries
Rapport d’enquête : Atteinte à la vie privée en vertu de la LRMP – Office régional de la santé de Winnipeg
Rapport d’enquête : Aucune réponse en vertu de la LAIPVP – Conseil exécutif du Manitoba
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Office régional de la santé de Winnipeg
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Ministère du Développement durable du Manitoba
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ville de Winnipeg, Service de police de Winnipeg
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – La Commission des droits de la personne du Manitoba
Rapport de vérification : Délais de réponse aux demandes d’accès à l’information : ministère des Finances du Manitoba, Conseil exécutif, Commission de la fonction publique, Services de la Couronne