Rapports
L’ombudsman du Manitoba reçoit des milliers de plaintes et ouvre des centaines d’enquêtes en vertu de nos quatre mandats chaque année. Les rapports d’enquête ne sont publiés publiquement que si l’ombudsman estime que la question abordée dans le rapport présente un intérêt et un impact publics importants, ou lorsque cela est nécessaire. Les rapports d’enquête peuvent conclure qu’une plainte est fondée (des preuves sont trouvées pour étayer la nature de la plainte) ou non fondée (aucune preuve pour étayer la nature de la plainte) et peuvent fournir les conclusions de l’enquête. Dans certains cas, le rapport contiendra également des recommandations adressées à l’organisme public ou au dépositaire, que nous leur demanderons d’examiner, de respecter et d’accepter. Notre objectif est de contribuer à améliorer les services publics grâce à des pratiques renforcées d’équité, de transparence, de responsabilité et de protection de la vie privée. Vous trouverez ici nos rapports d’enquête et de surveillance, nos vérifications et examens ainsi que nos rapports annuels. Vous y trouverez aussi nos rapports de situation concernant la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre des enquêtes de la Cour provinciale du Manitoba.
Affichage de 338 rapport(s)
Les deux décès ont été qualifiés de « suicide par policier interposé ». Rapport d’enquête daté du 9 octobre 2019; état de l’examen – complet le 28 Juillet, 2023. Lien menant au rapport d’enquête médico-légale Rapport d’examen/de suivi des recommandations…
suivi de l’enquête médico-légale
Jean-Paul Beaumont a été retrouvé inconscient par des codétenus le 14 Octobre 2012 au Centre correctionnel de Brandon. Dans les heures précédant la dernière fois où il a été aperçu vivant, d’autres détenus l’ont vu ingérer des pilules de…
suivi de l’enquête médico-légale Dossier 2020-0184
Rapport accompagné de recommandations et de réponses à ces recommandations Dispositions de la LAIPVP : 2, 36(1), 36(2), 37(2) et 49. Dispositions de la LRMP : 2, 13(1), 13(2) et 28. Notre bureau a reçu…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2019-0574
Une personne s’est inquiétée du fait qu’une décision du conseil du Village de Dunnottar de tenir une partie d’une réunion à huis clos ne respectait pas les exigences de la Loi sur les municipalités. La…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman Dossier 2018-0457
Une personne a porté plainte auprès de notre bureau, alléguant que la Société manitobaine des alcools et des loteries n’appliquait pas adéquatement son programme d’auto-exclusion volontaire (AEV). Elle croyait que le programme l’empêcherait de jouer…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman Dossier 2018-0311
Des propriétaires fonciers ont communiqué avec notre bureau au sujet des mesures et décisions prises par la municipalité rurale de Rockwood concernant des festivals de musique et des événements tenus sur un terrain situé en…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman Dossiers 2019-0283 et 2019-0284
Un propriétaire foncier de la municipalité rurale de Lac du Bonnet, dont le terrain est adjacent à une réserve publique municipale, s’est dit préoccupé par l’utilisation de sa propriété et de la réserve publique par…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman Dossier 2018-0313
Un résident de Winnipeg a présenté une demande de permission pour construire une entrée charretière qui ne respectait pas l’une des règles prévues dans le Règlement sur les accès privés de la Ville. Ce règlement…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman Dossier 2020-1026
Rapport accompagné de recommandations et de réponses à ces recommandations Dispositions 9, 16(2)b), 59(5) et 60(3). Une demande d’accès à des documents a été présentée au ministère des Finances du Manitoba en vertu de la…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2019-0404
Nous avons reçu une plainte concernant le caractère politique d’un communiqué de presse émis par le gouvernement du Manitoba, ainsi que l’utilisation potentiellement inappropriée de ressources de la fonction publique pour rédiger, publier et archiver…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman
Report Results
La surveillance des recommandations du rapports d’enquête médico-légale pour la décès de Haki Sefa and Mark DiCesare
La surveillance des recommandations du rapports d’enquête médico-légale pour la décès de Jean-Paul Beaumont
Rapport d’enquête : Collecte de renseignements personnels et de renseignements médicaux personnels en vertu de la LAIPVP et la LRMP – Ministère de la Conservation et du Climat du Manitoba
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Village de Dunnottar
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Société manitobaine des alcools et des loteries
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Municipalité rurale de Rockwood
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Municipalité rurale de Lac du Bonnet
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Ville de Winnipeg
Rapport d’enquête : Aucune réponse en vertu de la LAIPVP – Ministère des Finances du Manitoba
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Ministère des Finances du Manitoba