Rapport d’enquête : Aucune réponse – Municipalité rurale de Siglunes
enquêtes et surveillance
laipvp
Sommaire
Rapport accompagné de recommandations et de réponses à ces recommandations
Municipalité rurale de Siglunes; une enquête a été menée concernant l’absence de réponse de l’organisme public à une demande d’accès présentée en vertu de la LAIPVP, ainsi que son manquement à l’obligation d’aider l’auteur de la demande en ne répondant pas de façon ouverte et sans délai. L’ombudsman a formulé des recommandations à l’intention de l’organisme public.
Ce rapport est disponible en anglais seulement.
Dossier 2013-0327