Rapports
L’ombudsman du Manitoba reçoit des milliers de plaintes et ouvre des centaines d’enquêtes en vertu de nos quatre mandats chaque année. Les rapports d’enquête ne sont publiés publiquement que si l’ombudsman estime que la question abordée dans le rapport présente un intérêt et un impact publics importants, ou lorsque cela est nécessaire. Les rapports d’enquête peuvent conclure qu’une plainte est fondée (des preuves sont trouvées pour étayer la nature de la plainte) ou non fondée (aucune preuve pour étayer la nature de la plainte) et peuvent fournir les conclusions de l’enquête. Dans certains cas, le rapport contiendra également des recommandations adressées à l’organisme public ou au dépositaire, que nous leur demanderons d’examiner, de respecter et d’accepter. Notre objectif est de contribuer à améliorer les services publics grâce à des pratiques renforcées d’équité, de transparence, de responsabilité et de protection de la vie privée. Vous trouverez ici nos rapports d’enquête et de surveillance, nos vérifications et examens ainsi que nos rapports annuels. Vous y trouverez aussi nos rapports de situation concernant la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre des enquêtes de la Cour provinciale du Manitoba.
Affichage de 336 rapport(s)
Dossier 2012-0392
Société d’assurance publique du Manitoba; utilisation et divulgation de renseignements personnels dans le cadre d’enquêtes menées par la Société et l’Agence des services frontaliers du Canada; dispositions 36(1)a)b), 43a), 44(1)d)e)r). L’ombudsman a conclu que la…
enquêtes et surveillance
laipvp Case MO-2011-0513-0514
Réponse d’Action cancer sur la mise en œuvre des recommandations de l’ombudsman publié en 2012. En septembre 2013, Action Cancer Manitoba a signalé à l’ombudsman qu’elle avait terminé la mise en œuvre de toutes les…
enquêtes et surveillance
Établissement de santé, organisme ou dépositaire Dossiers 2013-0111 et 2013-0113
Office régional de la santé de Winnipeg – utilisation et communication impropres de renseignements médicaux personnels par un(e) employé(e) du Centre des sciences de la santé. Ce rapport est disponible en anglais seulement. L’ombudsman a…
enquêtes et surveillance
Établissement de santé, organisme ou dépositaire Dossier 2013-0102
Programme d’aide financière pour les sinistrés des inondations du lac Manitoba et Commission d’appel concernant les inondations – rejet d’une demande d’aide financière relative à un puits d’eau souterraine qui aurait été contaminé par les…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman Dossier 2014-0012
Centre de santé Misericordia et Fondation du Centre de santé Misericordia – communication de renseignements médicaux personnels et de l’avis de communication réglementaire en vue d’une campagne de financement. Ce rapport est disponible en anglais…
enquêtes et surveillance
Établissement de santé, organisme ou dépositaire Dossier 2013-0138
Commission du District d’aménagement du territoire de Selkirk et de sa région (maintenant appelé District d’aménagement du territoire de la rivière Rouge) – révocation d’un permis de construire après qu’on a découvert que le permis…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman Dossiers 2009-0469 et 2010-0081
Ville de Winnipeg – inquiétudes au sujet du processus utilisé par la Ville pour établir et modifier les routes des camions. Ce rapport est disponible en anglais seulement.
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman Dossier 2010-0526
Ville de Winnipeg – inquiétudes au sujet de la pratique consistant à ajouter le montant impayé des factures d’eau des locataires aux impôts fonciers du locateur. Ce rapport est disponible en anglais seulement.
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman Dossier 2013-0228
Ministère de la Santé du Manitoba : refus d’accès à des données extraites d’une base de données en vertu de la LAIPVP; dispositions 2, 3a), 6(2), 7(1), 7(2), 17(1), 17(2)a), définition de « renseignements médicaux personnels…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2013-0086
29-04-2014 Ministère du Transport et de l’Infrastructure du Manitoba; refus de communiquer une partie des renseignements contenus dans des rapports liés à l’inspection du pont de Saint-Jean-Baptiste; dispositions 23(1)a), 23(2)f) et 23(2)h). L’ombudsman a conclu…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2012-0315
Manitoba Hydro; refus de confirmer ou d’infirmer l’existence de documents liés au congédiement d’un employé; dispositions 12(2)a)b), 25(1), 55(3)b). L’ombudsman a conclu que Manitoba Hydro était autorisée, en vertu de la LAIPVP, à prendre cette…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2013-0327
Rapport accompagné de recommandations et de réponses à ces recommandations Municipalité rurale de Siglunes; une enquête a été menée concernant l’absence de réponse de l’organisme public à une demande d’accès présentée en vertu de la…
enquêtes et surveillance
laipvp
Report Results
Rapport d’enquête : Utilisation et divulgation en vertu de la LAIPVP – Société d’assurance publique du Manitoba
Rapport de suivi : Utilisation et sécurité en vertu de la LRMP – Action Cancer Manitoba
Rapport d’enquête : Utilisation et divulgation en vertu de la LRMP – Office régional de la santé de Winnipeg
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Programme d’aide financière pour les sinistrés des inondations du lac Manitoba et Commission d’appel concernant les inondations
Rapport d’enquête : Divulgation en vertu de la LRMP – Centre de santé Misericordia et Fondation du Centre de santé Misericordia
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Commission du District d’aménagement du territoire de Selkirk et de sa région
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Ville de Winnipeg
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Ville de Winnipeg
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ministère de la Santé
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ministère du Transport et de l’Infrastructure du Manitoba
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Manitoba Hydro
Rapport d’enquête : Aucune réponse – Municipalité rurale de Siglunes