Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Manitoba Hydro
enquêtes et surveillance
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Sommaire
Manitoba Hydro; refus de confirmer ou d’infirmer l’existence de documents liés au congédiement d’un employé; dispositions 12(2)a)b), 25(1), 55(3)b). L’ombudsman a conclu que Manitoba Hydro était autorisée, en vertu de la LAIPVP, à prendre cette décision et qu’elle n’avait pas exercé son pouvoir discrétionnaire de manière déraisonnable de refuser de confirmer ou de nier l’existence des dossiers.
Ce rapport est disponible en anglais seulement.
Dossier 2012-0315