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Foire aux questions
Questions fréquemment posées au sujet de la Loi sur l'Ombudsman
- Est-ce que toutes les plaintes sont étudiées ?
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Non. Toutes les plaintes à l'Ombudsman sont d'abord révisées par notre équipe des services d'accueil. Le personnel des services d'accueil révise chaque nouvelle plainte afin de décider si l'Ombudsman a compétence en la matière de la plainte et l'organisme contre lequel la plainte est déposée. S'il y a lieu, le personnel d'accueil discutera les options de renvoi et d'appel avec vous et fournira plus de renseignements sur la façon d'aborder une préoccupation à titre officieux, ou demandera plus de renseignements sur votre plainte.
Le personnel de l'accueil peut parfois tenter une résolution précoce, qui peut comprendre le contact avec l'objet de votre plainte pour confirmer ou préciser des informations.
- Est-ce que toutes les plaintes sont résolues ?
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Non. Si l'Ombudsman croit qu'une plainte est appuyée, l'affaire sera discutée avec le ministère ou la municipalité en question afin de trouver une solution. Un grand nombre de plaintes sont résolues d'une façon ou d'une autre, mais cela ne veut pas dire que l'auteur de la plainte sera toujours heureux du résultat. Parfois, la situation est résolue d'une façon qui traite principalement ou entièrement des préoccupations du plaignant. Parfois, la situation s'améliore en raison de notre participation. D'autres fois, il n'y a aucun changement dans la situation ; peut-être parce que nous n'avons pas trouvé de raison de demander au gouvernement d'apporter un changement, ou parce qu'ils ne voulaient ou ne pouvaient le faire.
- Que se passe-t-il si l'Ombudsman fait une recommandation à un bureau du gouvernement et que la recommandation n'est pas suivie ?
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L'Ombudsman ne peut ordonner que tout acte, toute décision, toute recommandation ou toute omission soit modifié ou remplacé ; l'Ombudsman peut faire une recommandation. En général, les organismes gouvernementaux suivent nos recommandations. Si une recommandation de l'Ombudsman n'est pas acceptée, ce dernier peut déposer un rapport à l'Assemblée législative ou déposer un rapport public. Dans certains cas, l'Ombudsman peut décider de porter la plainte devant les médias.
- Combien de temps est nécessaire pour effectuer le travail sur une plainte ?
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Cela varie, selon la complexité de la question. Certaines plaintes prennent quelques semaines à conclure, d'autres peuvent prendre de nombreux mois.
- De quelle façon le bureau de l'Ombudsman obtient-il des renseignements des bureaux du gouvernement ?
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Nous travaillons en général de façon officieuse ; nous demandons des renseignements des bureaux du gouvernement en les appelant, en écrivant une lettre, ou au cours d'une rencontre en personne. La Loi sur l'Ombudsman donne à l'Ombudsman et à ses enquêteurs l'autorité de parler à qui que ce soit, de voir tous les dossiers du gouvernement portant sur une plainte, et le droit de pénétrer dans tout édifice gouvernemental aux fins d'enquête.
- Que deviennent les renseignements que je donne à l'Ombudsman ?
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Les renseignements demeurent dans les dossiers de l'Ombudsman. Les renseignements contenus dans les dossiers de l'Ombudsman ne peuvent être utilisés dans d'autres procédures, y compris devant un conseil ou un tribunal. Les dossiers de l'Ombudsman ne peuvent être communiqués sous réserve d'une demande faite en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.
Nous partageons toutefois les renseignements de votre plainte avec l'organisme gouvernemental dont vous vous plaignez. Ils seront invités à répondre à la plainte.
- Si je porte une plainte devant le tribunal, l'Ombudsman peut-il aussi étudier l'affaire ?
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Nous ne pouvons étudier une affaire qui fait partie du processus judiciaire et nous ne pouvons modifier une décision de la Cour. Après qu'une cause a été entendue à un procès, toutefois, il peut y avoir des aspects de la plainte dont le tribunal n'a pas traité. Il est possible que nous puissions examiner ces aspects.
- Un tiers peut-il soumettre une plainte en mon nom ?
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Oui, si vous remplissez un formulaire qui autorise une autre personne à vous représenter. Veuillez appeler notre bureau pour plus de renseignements ou pour un exemplaire du formulaire.
- Est-ce que je connaîtrai les résultats d'une enquête ?
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Oui, même si l'Ombudsman ne peut appuyer la plainte, un enquêteur révise les résultats avec le particulier qui a déposé la plainte. L'Ombudsman écrit aussi à chacun des plaignants les informant du résultat de l'enquête.
- Où puis-je trouver plus de renseignements au sujet des enquêtes en vertu de la Loi sur l'Ombudsman ?
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La Loi sur l'Ombudsman elle-même identifie l'autorité de l'Ombudsman à mener des enquêtes et comprend des renseignements sur la conduite des enquêtes.
Vous pouvez aussi appeler notre bureau 204-982-9130 ou 1-800-665-0531 (sans frais au Manitoba) si vous avez des questions précises. Vous pouvez aussi visiter nos bureaux à 500 avenue Portage, bur. 750 (Colony Square) à Winnipeg et 1011 avenue Rosser, bur. 202 (Scotia Towers) à Brandon.
Les rapports annuels du bureau contiennent aussi des sommaires de cas que vous pouvez trouver intéressants.
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