Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ville de Le Pas
enquêtes et surveillance
laipvp
Sommaire
Ville de Le Pas; refus d’accès à une étude de fluoration de l’eau parce que la communication révèlerait des discussions d’une réunion à « huis clos » du conseil municipal.
Ce rapport est disponible en anglais seulement.
Dossier 2013-0178