Rapports
L’ombudsman du Manitoba reçoit des milliers de plaintes et ouvre des centaines d’enquêtes en vertu de nos quatre mandats chaque année. Les rapports d’enquête ne sont publiés publiquement que si l’ombudsman estime que la question abordée dans le rapport présente un intérêt et un impact publics importants, ou lorsque cela est nécessaire. Les rapports d’enquête peuvent conclure qu’une plainte est fondée (des preuves sont trouvées pour étayer la nature de la plainte) ou non fondée (aucune preuve pour étayer la nature de la plainte) et peuvent fournir les conclusions de l’enquête. Dans certains cas, le rapport contiendra également des recommandations adressées à l’organisme public ou au dépositaire, que nous leur demanderons d’examiner, de respecter et d’accepter. Notre objectif est de contribuer à améliorer les services publics grâce à des pratiques renforcées d’équité, de transparence, de responsabilité et de protection de la vie privée. Vous trouverez ici nos rapports d’enquête et de surveillance, nos vérifications et examens ainsi que nos rapports annuels. Vous y trouverez aussi nos rapports de situation concernant la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre des enquêtes de la Cour provinciale du Manitoba.
Affichage de 336 rapport(s)
Dossier 2014-0025
Organisme public non nommé : refus d’accès à des documents liés à un projet de dérivation d’eau, plus précisément à des échanges entre la municipalité et son avocat, au motif que les renseignements demandés étaient protégés…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2013-0350
Société d’assurance publique du Manitoba : la Société a fourni trois pages de documents en réponse à une demande portant sur les demandes liées au permis de conduire d’une personne, mais a refusé l’accès à d’autres…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossiers 2013-0285 et 2013-0286
Ville de Winnipeg : refus d’accès à un rapport produit à la suite d’un examen portant sur une vente ou un échange de terrains municipaux ainsi qu’à une évaluation foncière effectuée par un cabinet d’avocats externe,…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2013-0245
Ministère de la Justice du Manitoba : refus d’accès à des documents liés aux rapports Gladue ou à un tribunal Gladue, au motif que le travail requis serait trop coûteux, nuirait de façon importante aux activités…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2014-0099
Rapport accompagné de recommandations et de réponses à ces recommandations Ville de Winnipeg – Services de soutien organisationnel; refus d’accès à l’information concernant les rénovations de l’édifice de la sécurité publique et du bâtiment de…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2013-0419
Rapport accompagné de recommandations et de réponses à ces recommandations Un professionnel de la santé (psychologue) a refusé la demande d’accès d’une personne qui souhaitait voir et recevoir des copies de ses renseignements médicaux personnels.…
enquêtes et surveillance
Établissement de santé, organisme ou dépositaire Dossier 2014-0176
Si vous chassez le gibier à plumes et que vous envisagez de partager votre prise à l’extérieur de nos frontières, il est important de connaître les règles concernant le transport interprovincial. Nous avons reçu une…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman Dossier 2013-0089
Les décisions de la Commission des accidents du travail (CAT) peuvent avoir une incidence considérable sur la vie d’un ouvrier blessé. Nous avons reçu une plainte d’un ouvrier blessé dont le médecin de famille et…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman Dossier 2013-0414
Si vous logez à l’hôtel à The Pas, au Manitoba, on va vous facturer une taxe spéciale d’hébergement spéciale pour faire la promotion de la ville au moyen d’une stratégie de commercialisation touristique. Nous avons…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman Dossier 2011-0064
Pour ceux et celles qui sont touchés par une décision, le fait d’en connaître les motifs peut les aider à décider d’exercer ou non leur droit de révision ou d’appel. Nous avons reçu une plainte…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman
Brian Sinclair est décédé le 21 septembre 2008 après une longue période d’attente aux urgences du Centre des sciences de la santé de Winnipeg. Date du rapport d’enquête médico-légale – 12 décembre 2014; état d’avancement de l’examen – terminé le…
suivi de l’enquête médico-légale
Jeffrey Mallett est décédé d’une pneumonie le 19 juillet 2008 alors qu’il était en détention provisoire dans une cellule de la GRC à Thompson, au Manitoba. Date du rapport d’enquête médico-légale – 5 décembre 2014 Lien menant au rapport d’enquête…
suivi de l’enquête médico-légale
Report Results
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Organisme public non nommé
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Société d’assurance publique du Manitoba
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ville de Winnipeg
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ministère de la Justice du Manitoba
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ville de Winnipeg
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LRMP – Professionnel de la santé
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Conservation et Gestion des ressources hydriques Manitoba
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Commission des accidents du travail
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Ville du Pas
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Commission de redressement de la Ville – Ville de Winnipeg
La surveillance des recommandations du rapports d’enquête médico-légale pour la décès de Brian Lloyd Sinclair
La surveillance des recommandations du rapports d’enquête médico-légale pour la décès de Jeffrey Ray Mallett