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L'ombudsman ouvre une enquête sur un cas d'atteinte à la vie privée au sein des Services aux enfants handicapés

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Sep 10, 2020

L'ombudsman du Manitoba a ouvert une enquête sur un cas d'atteinte à la vie privée touchant environ 9 000 enfants qui sont clients des Services aux enfants handicapés (SEH) de Familles Manitoba.

L'incident s'est produit lorsque le ministère a envoyé par erreur un courriel contenant les renseignements médicaux personnels des enfants à une centaine d'organismes de service et intervenants communautaires plutôt qu'à un seul destinataire. Le courriel incluait une feuille de calcul comportant les renseignements médicaux personnels de près de 9 000 enfants, y compris des données comme le nom de l'enfant, le sexe, la date de naissance, l'adresse, la nature de l'incapacité ainsi que les détails d'évaluation médicale ou psychologique.

« Les renseignements médicaux personnels sont des données de nature particulièrement délicate et privée, et nous les confions au gouvernement dans le but de recevoir des prestations ou services particuliers, a déclaré l'ombudsman, Jill Perron. Une atteinte à la protection de ces renseignements peut avoir de graves conséquences sur les enfants touchés et leurs familles. Un examen de l'incident peut aider l'organisation à renforcer ses pratiques en matière de protection de la vie privée et à adopter des mesures préventives qui contribueront à rétablir la confiance dans le programme. »

Familles Manitoba nous a signalé l'incident de façon proactive. En vertu de la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP), l'ombudsman peut mener des enquêtes et faire des recommandations pour surveiller et garantir l'observation de la Loi.

Dans ce genre d'enquête, nous allons examiner les circonstances de l'incident. Dans le cadre de notre examen, nous veillerons à ce que le ministère prenne toutes les mesures raisonnables pour donner suite à l'incident et à ce qu'il établisse les garanties nécessaires pour protéger la vie privée des enfants et des familles qui reçoivent des services des SEH.

Les particuliers touchés qui s'interrogent sur les renseignements médicaux personnels ayant été divulgués lors de l'incident et concernant leurs enfants devraient s'adresser aux SEH par téléphone au 204 945-8900 ou par courriel à ads@gov.mb.ca. D'autres détails sur l'incident sont également accessibles sur le site des SEH à https://www.gov.mb.ca/fs/cds/privacy_breach.html

Toute personne touchée par cet incident a le droit de déposer une plainte à l'ombudsman. Des renseignements détaillés sur la façon de déposer une plainte en vertu de la LRMP et sur ce que l'on peut attendre d'une enquête sont publiés sur notre site à www.ombudsman.mb.ca/info/making-a-complaint-fr-1.html. Pour de plus amples renseignements, prière de nous contacter à ombudsman@ombudsman.mb.ca ou au 1 800 665-0531.