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Foire aux questions

Qu'est-ce qu'un ombudsman ?

Le mot « ombudsman » a des origines suédoises, et est souvent traduit par « représentant des citoyens » ou « représentant du peuple ». Un ombudsman est une personne nommée pour faire enquête sur les plaintes.

Qu'est-ce que l'ombudsman du Manitoba ?

Le Manitoba possède un ombudsman parlementaire (parfois appelé classique ou législatif), premièrement établi en 1970. Aujourd'hui, « l'Ombudsman du Manitoba » désigne et le particulier nommé comme Ombudsman, et l'ensemble du bureau. L'Ombudsman peut faire enquête sur votre plainte au sujet de l'accès à l'information et des cas de la protection de la vie privée, l'équité des mesures ou décisions du gouvernement, ou un « acte répréhensible » sérieux que vous croyez s'être produit.

Quels types de plaintes l'Ombudsman du Manitoba peut-il accepter ?

L'Ombudsman du Manitoba accepte et fait enquête sur quatre grands secteurs de plaintes concernant les ministères et les agences du gouvernement, et les municipalités :

  • l'administration gouvernementale (équité des actions ou décisions)
  • « acte répréhensible » de la part du gouvernement
  • L'accès à l'information et la protection de la vie privée
  • L'accès aux renseignements médicaux personnels et la confidentialité

En plus du gouvernement, des plaintes au sujet des renseignements médicaux personnels et de la confidentialité peuvent être déposées contre les « dépositaires » de renseignements médicaux personnels, y compris les professionnels de la santé, les établissements de soins de santé, et les agences de prestation de services de santé.

Voir les sections « Foire aux questions » de chaque division pour des renseignements plus précis.

Quels types de plaintes l'Ombudsman du Manitoba ne peut-il accepter ?

L'Ombudsman du Manitoba ne peut faire enquête sur une plainte au sujet du gouvernement fédéral ou des entreprises privées. Le champ de compétence de l'Ombudsman varie légèrement selon le type de plainte que vous voulez déposer. Voir notre Mandat ou « Foire aux questions » de chaque division pour des renseignements plus précis.

Est-ce que je dois payer quoi que ce soit pour déposer une plainte ?

Non, nos services sont gratuits.

Comment puis-je déposer une plainte ?

Le processus pour déposer une plainte varie selon le type de plainte que vous voulez déposer.

Pour les plaintes au sujet de l'administration du gouvernement (si vous croyez avoir été traité injustement) : vous pouvez nous écrire une lettre, imprimer et remplir le « Formulaire de plainte à l'Ombudsman », ou soumettre votre plainte en utilisant notre formulaire sécuritaire sur Internet.

Pour les plaintes au sujet d'acte répréhensible du gouvernement : vous pouvez nous écrire une lettre, imprimer et remplir le « Formulaire de divulgation d'acte répréhensible », ou soumettre votre plainte en utilisant notre formulaire sécuritaire sur Internet.

Pour les plaintes au sujet d'affaires d'accès à l'information ou de protection de la vie privée, les plaintes doivent être soumises dans un formulaire prescrit par la loi. Imprimer et remplir le « Formulaire de plainte en vertu de la LAIPVP ».

Pour les plaintes portant sur l'accès aux renseignements médicaux personnels, nous écrire une lettre ou imprimer et remplir le « Formulaire de plainte d'accès en vertu de la LRMP ». Pour une plainte au sujet de la confidentialité des renseignements médicaux personnels, veuillez nous écrire une lettre.

Si vous avez des questions au sujet du dépôt d'une plainte, contactez-nous à 204-982-9130 ou 1.800.665.0531 (sans frais au Manitoba).

Si l'Ombudsman est financé par le gouvernement, comment peut-il ou peut-elle être impartial(e) ?

L'Ombudsman est un agent de l'Assemblée législative et relève directement de l'Assemblée législative. L'Ombudsman ne fait partie d'aucun ministère ou agence du gouvernement provincial, ou d'une municipalité. En autres mots, l'Ombudsman a une relation sans lien de dépendance avec le gouvernement sur lequel il ou elle peut faire enquête.

Ses vastes et imposants pouvoirs d’enquête créés par la loi garantissent que les enquêtes de l'Ombudsman sont approfondies. L'Ombudsman peut obtenir tous les renseignements nécessaires sans égard au soutien d'un « parti ou l'autre », puis en arriver à une conclusion basée sur une révision et une analyse impartiales de ces renseignements.

Qui est l'Ombudsman actuel ?

Charlene Paquin a été nommé Ombudsman le 4 mai 2015. Depuis 1970, le Manitoba a eu les Ombudsman suivante : George Maltby (1970-1982), Gordon Earle (1982-1994), Barry Tuckett (1994-2005), Irene Hamilton (2005-2011), et Mel Holley (intérimaire) (2012-2015).

 

Qui travaille pour l'Ombudsman ?

Environ 30 personnes sont employées par le bureau de l'Ombudsman. Le bureau est composé de deux divisions. La Division d'accès à l'information et de protection de la vie privée traite des affaires d'accès à l'information et de protection de la vie privée, alors que la Division de l'Ombudsman traite des affaires administratives et des divulgations d'actes répréhensibles. Voir notre organigramme courant pour plus de renseignements (en anglais seulement).