Rapports
L’ombudsman du Manitoba reçoit des milliers de plaintes et ouvre des centaines d’enquêtes en vertu de nos quatre mandats chaque année. Les rapports d’enquête ne sont publiés publiquement que si l’ombudsman estime que la question abordée dans le rapport présente un intérêt et un impact publics importants, ou lorsque cela est nécessaire. Les rapports d’enquête peuvent conclure qu’une plainte est fondée (des preuves sont trouvées pour étayer la nature de la plainte) ou non fondée (aucune preuve pour étayer la nature de la plainte) et peuvent fournir les conclusions de l’enquête. Dans certains cas, le rapport contiendra également des recommandations adressées à l’organisme public ou au dépositaire, que nous leur demanderons d’examiner, de respecter et d’accepter. Notre objectif est de contribuer à améliorer les services publics grâce à des pratiques renforcées d’équité, de transparence, de responsabilité et de protection de la vie privée. Vous trouverez ici nos rapports d’enquête et de surveillance, nos vérifications et examens ainsi que nos rapports annuels. Vous y trouverez aussi nos rapports de situation concernant la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre des enquêtes de la Cour provinciale du Manitoba.
Affichage de 338 rapport(s)
Dossier 2017-0357
Une personne a demandé à avoir accès aux messages textes se rapportant aux affaires du gouvernement du Manitoba et en provenance du cellulaire personnel du premier ministre. Le bureau du Conseil exécutif a refusé en…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2017-0371
Une personne a demandé à avoir accès au rapport sur la viabilité des finances de Santé Prairie Mountain. L’office régional de la santé a refusé la demande en invoquant que la communication des renseignements révélerait…
enquêtes et surveillance
Établissement de santé, organisme ou dépositaire
Christopher Chastellaine a été arrêté par le Service de police de Winnipeg le 22 mai 2014. Pendant sa détention, il a été impliqué dans une altercation avec intervention de six agents à la suite de laquelle il a…
suivi de l’enquête médico-légale Dossier 2014-0164
Un groupe d’habitants de la municipalité rurale (MR) de Whitemouth s’est plaint de la décision de la MR de reconstruire le pont de la rue Water. En particulier, les plaignants ont allégué que le public…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman Dossier 2017-0297
Une personne s’est rendue à un rendez-vous de suivi au service de chirurgie de jour d’un hôpital. Dans le cadre de la procédure d’enregistrement, on lui a demandé d’indiquer sa religion pour le dossier d’admission.…
enquêtes et surveillance
Établissement de santé, organisme ou dépositaire Dossier 2017-0224
Sept patients détenus dans l’unité PX3 du Centre des sciences de la santé, une unité de 15 lits pour adultes issus du système judiciaire et atteints de maladie mentale, ont allégué avoir été enfermés 24…
enquêtes et surveillance
Établissement de santé, organisme ou dépositaire Dossier 2017-0078
Un résident de la municipalité de Swan Valley West s’est plaint à notre bureau que la municipalité enfreignait certaines dispositions de la Loi sur les conflits d’intérêts au sein des conseils municipaux en ce qui…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman Dossier 2016-0412
La Ville de Flin Flon a facturé à un propriétaire plus de 10 000 $ de réparations à la tuyauterie d’alimentation d’eau et elle a rajusté par la suite le montant à payer à environ…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman Dossier 2016-0214
Une personne a demandé des renseignements au sujet des radars photo mobiles de la Ville de Winnipeg – Service de police de Winnipeg. Le Service a refusé de communiquer ces renseignements en invoquant que les…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2014-0500
Rapport accompagné de recommandations et de réponses à ces recommandations Ministère de la Santé, des Aînés et de la Vie active du Manitoba; accès non autorisé à des renseignements médicaux personnels contenus dans les bases…
enquêtes et surveillance
Établissement de santé, organisme ou dépositaire Dossier 2016-0250
Ville de Winnipeg – Urbanisme, biens et aménagement : refus de donner accès à deux documents : l’un au motif qu’il était accessible au public, et l’autre au motif qu’il pourrait révéler l’ébauche d’une résolution, d’un…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2014-0478
Nous avons reçu des plaintes de dix personnes et du directeur général de la municipalité rurale d’Argyle, alléguant qu’ils n’avaient pas été suffisamment informés au sujet d’un projet de la ville de Pilot Mound relatif…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman
Report Results
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Bureau du Conseil exécutif
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Santé Prairie Mountain
La surveillance des recommandations du rapports d’enquête médico-légale pour la décès de Christopher Chastellaine
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – MR de Whitemouth
Rapport d’enquête : Collecte en vertu de la LRMP – Établissement de soins de santé
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Santé, Aînés et Vie active Manitoba et Justice Manitoba
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Municipalité de Swan Valley West
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Ville de Flin Flon
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ville de Winnipeg – Service de police de Winnipeg
Rapport d’enquête : Accès non autorisé en vertu de la LRMP – Ministère de la Santé, des Aînés et de la Vie active du Manitoba
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ville de Winnipeg – Urbanisme, biens et aménagement
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Développement durable Manitoba et Développement durable et la Commission des services d’approvisionnement en eau