Rapports
L’ombudsman du Manitoba reçoit des milliers de plaintes et ouvre des centaines d’enquêtes en vertu de nos quatre mandats chaque année. Les rapports d’enquête ne sont publiés publiquement que si l’ombudsman estime que la question abordée dans le rapport présente un intérêt et un impact publics importants, ou lorsque cela est nécessaire. Les rapports d’enquête peuvent conclure qu’une plainte est fondée (des preuves sont trouvées pour étayer la nature de la plainte) ou non fondée (aucune preuve pour étayer la nature de la plainte) et peuvent fournir les conclusions de l’enquête. Dans certains cas, le rapport contiendra également des recommandations adressées à l’organisme public ou au dépositaire, que nous leur demanderons d’examiner, de respecter et d’accepter. Notre objectif est de contribuer à améliorer les services publics grâce à des pratiques renforcées d’équité, de transparence, de responsabilité et de protection de la vie privée. Vous trouverez ici nos rapports d’enquête et de surveillance, nos vérifications et examens ainsi que nos rapports annuels. Vous y trouverez aussi nos rapports de situation concernant la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre des enquêtes de la Cour provinciale du Manitoba.
Affichage de 336 rapport(s)
Dossiers 2016-0156 et 2016-0157
Nous avons reçu des plaintes au sujet de la décision du conseil de la M.R. de Rosser de reprendre sa réunion du 11 août 2015 afin d’adopter, en conformité avec la Loi sur les municipalités,…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman Dossier 2017-0280
Société d’assurance publique du Manitoba – divulgation non autorisée des renseignements personnels de la personne plaignante par la Société; dispositions 44(1)d)e) et 42(2). L’ombudsman a conclu que la divulgation n’avait pas été limitée à la…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2017-0182
Le ministère des Finances du Manitoba a refusé de donner communication du rapport de l’examen des résultats financiers (Fiscal Performance Review) entrepris par le gouvernement du Manitoba en invoquant que le rapport avait été créé…
enquêtes et surveillance
laipvp
La LRMP exige qu’un examen complet de l’application de la Loi, incluant des consultations publiques, soit réalisé. À la suite d’un examen public en 2004, la Loi a été modifiée de façon importante en 2010…
vérifications et avis
lrmp
La LAIPVP exige qu’un examen complet de l’application de la Loi, incluant des consultations publiques, soit réalisé. À la suite d’un examen public en 2004, la Loi a été modifiée de façon importante en 2011.…
vérifications et avis
laipvp Dossier 2017-0209
La Ville de Winnipeg a refusé de donner communication du rapport de l’étude sur l’intersection des rues Main et Portage (Portage and Main Transportation Study) en invoquant que les ébauches du rapport renfermaient des avis…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2017-0181
Santé, Aînés et Vie active Manitoba a refusé de donner communication du rapport de l’Étude sur l’innovation et la viabilité du système de santé en invoquant qu’il avait été créé pour être soumis au Cabinet…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2017-0081
Une demande de communication de documents a été présentée au Conseil exécutif concernant les appels téléphoniques locaux, interurbains et internationaux et les messages textes envoyés à partir du cellulaire personnel du premier ministre au sujet…
enquêtes et surveillance
laipvp
Michael Winsor est décédé à l’âge de 22 ans le 10 septembre 2013, au service psychiatrique du Centre des sciences de la santé, où il venait d’être admis. La cause de son décès par suicide a été attribuée…
suivi de l’enquête médico-légale
Le 26 septembre 2014, Ronald Bobbie a été repêché de la rivière Rouge par le Service d’incendie et de soins médicaux d’urgence de Winnipeg, juste au nord du pont Redwood de Winnipeg, au Manitoba. On a commencé…
suivi de l’enquête médico-légale Dossier 2015-0338
Rapport accompagné de recommandations et de réponses à ces recommandations Une demande de renseignements a été présentée à la Ville de Winnipeg (Service de police de Winnipeg – SPW) au sujet des emplacements de radars…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2015-0233
Ville de Winnipeg – Service de l’évaluation et des taxes; refus d’accès à de l’information liée à la détermination de la valeur imposable d’une adresse précise à Winnipeg pour la période de 2013 à 2015;…
enquêtes et surveillance
laipvp
Report Results
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – MR de Rosser
Rapport d’enquête : Divulgation non autorisée en vertu de la LAIPVP – Société d’assurance publique du Manitoba
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ministère des Finances du Manitoba
Réponse aux examens législatifs de 2017 menés par le gouvernement du Manitoba concernant la LRMP
Réponse aux examens législatifs de 2017 menés par le gouvernement du Manitoba concernant la LAIPVP
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ville de Winnipeg
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Santé, Aînés et Vie active Manitoba
Rapport d’enquête : Décision de la LAIPVP selon laquelle la LAIPVP ne s’applique pas aux documents – Conseil exécutif du Manitoba
La surveillance des recommandations du rapports d’enquête médico-légale pour la décès de Michael Winsor
La surveillance des recommandations du rapports d’enquête médico-légale pour la décès de Ronald Bobbie
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – La Ville de Winnipeg (Service de police de Winnipeg)
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ville de Winnipeg – Service de l’évaluation et des taxes