Rapport de vérification – LAIPVP : Évaluation des pratiques d’accès de la Commission des accidents du travail; de Justice Manitoba; de l’Université du Manitoba; d’Hydro Manitoba; et de l’Innovation, de l’Énergie et des Mines, 2010

2011-01-17

Sommaire

Rapport de vérification en vertu de l’article 49 de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP)

L’évaluation des pratiques d’accès en vertu de la LAIPVP est une vérification qui porte sur quatre éléments clés du traitement d’une demande d’accès par un organisme public. Les quatre éléments examinés sont les suivants : 1) le respect des délais prévus par la Loi; 2) la conformité aux exigences relatives à la réponse à l’auteur d’une demande, conformément à l’article 12 de la Loi; 3) la qualité du contenu du dossier relatif à la LAIPVP; 4) la qualité de la préparation des documents. Ces éléments sont examinés et évalués parce qu’ils sont essentiels à une décision concernant l’accès efficace, rigoureuse et imputable.

Ce rapport est disponible en anglais seulement.