Rapport de vérification – LAIPVP : Vérification de la rapidité de réponse de l’Assurance publique du Manitoba, 2010

2011-03-04

Sommaire

Nos enquêtes liées aux délais de réponse indiquent qu’il s’agit d’un enjeu important et persistant. Par exemple, les statistiques concernant les plaintes pour « absence de réponse » (plaintes déposées auprès de l’ombudsman en raison de retards de la part des organismes publics à répondre aux auteurs de demandes) représentent en moyenne un peu plus de 40 % de l’ensemble des plaintes relatives à l’accès à l’information en vertu de la LAIPVP reçues par mon bureau au cours des cinq dernières années. Parmi ces plaintes pour absence de réponse, environ 75 % ont été jugées fondées, en moyenne. Les difficultés rencontrées par les organismes publics pour fournir des réponses dans les délais prescrits ont également été mises en évidence dans le cadre de cinq vérifications menées par mon bureau en 2010 dans le cadre de notre initiative d’évaluation des pratiques d’accès à l’information en vertu de la LAIPVP. Dans ces vérifications, le taux moyen global de conformité aux délais pour les cinq organismes publics examinés s’élevait à 65 %.

Ce rapport est disponible en anglais seulement.