Rapport d’enquête : Absence de réponse en vertu de la LAIPVP – Ministère de la Gestion des ressources hydriques du Manitoba

2011-12-28

Sommaire

Rapport accompagné de recommandations et de réponses à ces recommandations

Gestion des ressources hydriques Manitoba; absence de réponse à une demande de documents reliés aux structures de contrôle de l’eau de Fairford ou la dérivation de l’Assiniboine, et les documents reliés à l’inondation du lac St Martin; dispositions 9, 11(1); l’Ombudsman a conclu que l’organisme public n’avait pas répondu dans le délai prescrit en vertu de la LAIPVP et avait manqué à son obligation de prêter assistance au demandeur.

Ce rapport est disponible en anglais seulement.

Dossier 2011-0443