Rapports
L’ombudsman du Manitoba reçoit des milliers de plaintes et ouvre des centaines d’enquêtes en vertu de nos quatre mandats chaque année. Les rapports d’enquête ne sont publiés publiquement que si l’ombudsman estime que la question abordée dans le rapport présente un intérêt et un impact publics importants, ou lorsque cela est nécessaire. Les rapports d’enquête peuvent conclure qu’une plainte est fondée (des preuves sont trouvées pour étayer la nature de la plainte) ou non fondée (aucune preuve pour étayer la nature de la plainte) et peuvent fournir les conclusions de l’enquête. Dans certains cas, le rapport contiendra également des recommandations adressées à l’organisme public ou au dépositaire, que nous leur demanderons d’examiner, de respecter et d’accepter. Notre objectif est de contribuer à améliorer les services publics grâce à des pratiques renforcées d’équité, de transparence, de responsabilité et de protection de la vie privée. Vous trouverez ici nos rapports d’enquête et de surveillance, nos vérifications et examens ainsi que nos rapports annuels. Vous y trouverez aussi nos rapports de situation concernant la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre des enquêtes de la Cour provinciale du Manitoba.
Affichage de 336 rapport(s)
Dossier 2013-0222
Huit personnes se sont plaintes du processus utilisé par la municipalité rurale de De Salaberry (la MR) pour approuver un nouveau système d’égout. Les plaintes ont porté sur le démarrage du projet et les plaignants…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman
Errabella Harper est décédée dans l’incendie d’une maison le 16 janvier 2011, dans la localité de St. Theresa Point. Date du rapport d’enquête médico-légale – 30 octobre 2015; état d’avancement de l’examen – terminé le 23 septembre 2016. Lien menant au rapport d’enquête médico-légale…
suivi de l’enquête médico-légale
Demus James, Throne Kirkness et Kayleigh Okemow sont décédés le 14 mars 2011 dans l’incendie d’une maison à God’s Lake, au Manitoba. Date du rapport d’enquête médico-légale : 30 octobre 2015; état d’avancement de l’examen – terminé le 23 septembre 2016. Lien…
suivi de l’enquête médico-légale Dossier 2014-0040
Ministère du Transport et de l’Infrastructure du Manitoba : refus d’accès à des rapports d’étape sur des travaux de construction; dispositions 7(2), 17(1), 17(2)e), 18(1)c)(i)(ii)(iii) et 25(1)n). Le ministère a transmis une réponse révisée accompagnée des…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2015-0045
Division scolaire de Winnipeg; accès partiel à des renseignements liés à la création et à l’administration du Régime de revenu d’invalidité pour les cadres et employés (autres que les enseignants); dispositions 3a), 6(2), 9. L’ombudsman…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2015-0041
Santé, Vie saine et Aînés Manitoba; refus de donner accès à une copie d’une entente, incluant tout barème tarifaire, conclue entre le gouvernement du Manitoba et la Manitoba Chiropractors Association; dispositions 18(1)c)(i)(ii), 18(3), 18(4). Le…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2015-0019
Ministère de la Justice du Manitoba; refus de confirmer ou d’infirmer l’existence de documents concernant le lieu de naissance d’une personne décédée, plus précisément le nom de la ville où elle est née; dispositions 12(2)a)…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2014-0560
Division scolaire Pembina Trails; la division a créé un état financier en réponse à une demande d’accès, mais l’auteur de la demande estimait que davantage de renseignements auraient dû être disponibles; dispositions 8(2), 9, 10(2).…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2014-0409
Ministère de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques du Manitoba; un accès a été accordé à certains renseignements (estimations financières et états) pour chaque district de parc provincial, tandis que d’autres renseignements…
enquêtes et surveillance
laipvp
Calvin McDougall est décédé le 7 mai 2009 par pendaison alors qu’il se trouvait dans une cellule de détention de la Garden Hill First Nation. Date du rapport d’enquête médico-légale – 20 juillet 2015; état d’avancement de l’examen –…
suivi de l’enquête médico-légale
James Livingston s’est suicidé le 19 avril 2012 au Centre des sciences de la santé de Winnipeg, où il était détenu en vertu de la Loi sur la santé mentale. Date du rapport d’enquête médico-légale – 23 juin 2015; état…
suivi de l’enquête médico-légale Dossier 2014-0252
Une propriétaire s’est plainte du fait que le district d’administration locale (DAL) de Pinawa avait injustement rejeté sa demande de remboursement d’une portion des frais qu’elle avait encourus pour l’inspection et la réparation de plusieurs…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman
Report Results
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – MR de De Salaberry
La surveillance des recommandations du rapports d’enquête médico-légale pour la décès de Errabella Angel Harper
La surveillance des recommandations du rapports d’enquête médico-légale pour la décès de Demus James, Throne Kirkness et Kayleigh Okemow
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ministère du Transport et de l’Infrastructure du Manitoba
Rapport d’enquête : Recherche adéquate en vertu de la LAIPVP – Division scolaire de Winnipeg
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Santé, Vie saine et Aînés Manitoba
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ministère de la Justice du Manitoba
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – division scolaire Pembina Trails
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ministère de la Conservation et de la Gestion des ressources hydriques du Manitoba
La surveillance des recommandations du rapports d’enquête médico-légale pour la décès de Calvin Waylon McDougall
La surveillance des recommandations du rapports d’enquête médico-légale pour la décès de James Livingston
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – District d’administration locale (DAL) de Pinawa