Rapports
L’ombudsman du Manitoba reçoit des milliers de plaintes et ouvre des centaines d’enquêtes en vertu de nos quatre mandats chaque année. Les rapports d’enquête ne sont publiés publiquement que si l’ombudsman estime que la question abordée dans le rapport présente un intérêt et un impact publics importants, ou lorsque cela est nécessaire. Les rapports d’enquête peuvent conclure qu’une plainte est fondée (des preuves sont trouvées pour étayer la nature de la plainte) ou non fondée (aucune preuve pour étayer la nature de la plainte) et peuvent fournir les conclusions de l’enquête. Dans certains cas, le rapport contiendra également des recommandations adressées à l’organisme public ou au dépositaire, que nous leur demanderons d’examiner, de respecter et d’accepter. Notre objectif est de contribuer à améliorer les services publics grâce à des pratiques renforcées d’équité, de transparence, de responsabilité et de protection de la vie privée. Vous trouverez ici nos rapports d’enquête et de surveillance, nos vérifications et examens ainsi que nos rapports annuels. Vous y trouverez aussi nos rapports de situation concernant la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre des enquêtes de la Cour provinciale du Manitoba.
Affichage de 338 rapport(s)
Dossiers 2015-0352, 2015-0353 et 2015-0354
Collecte, utilisation et communication de renseignements médicaux personnels par un organisme de services de santé de Winnipeg, en l’occurrence l’employeur du plaignant. Plaintes non appuyées. Dossiers 2015-0352, 2015-0353 et 2015-0354 Ce rapport est disponible en…
enquêtes et surveillance
Établissement de santé, organisme ou dépositaire Dossier 2015-0142
Communication de renseignements médicaux personnels par la Commission d’appel à l’ancien employeur du plaignant. Plainte appuyée en partie. L’ombudsman a conclu que la divulgation était autorisée en vertu de l’alinéa 22(2)o) de la LRMP et…
enquêtes et surveillance
Établissement de santé, organisme ou dépositaire Dossiers 2015-0178 et 2015-0179
Conseil exécutif du Manitoba; refus d’accès à des renseignements liés au départ de certains anciens employés de l’organisme public, ainsi qu’aux indemnités de départ qui leur ont été versées; dispositions 17(1), 17(2)e)g), 18(1)c)(i)(ii)(v), 23(1)a)b), 27(1)a)…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2012-0097
Nous avons reçu une plainte selon laquelle la Commission des valeurs mobilières du Manitoba aurait omis d’enquêter officiellement sur le grief des plaignants concernant un conseiller en placements. Les plaignants ont également allégué que la…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman Dossier 2012-0358
Nous avons reçu quatre plaintes distinctes de personnes qui ont estimé que leur admissibilité au service Handi-Transit avait été évaluée de manière injuste. Même si les plaintes individuelles ont fini par être réglées, nous avons…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman Dossier 2014-0515
Nous avons reçu une plainte d’une propriétaire foncière de la MR d’Armstrong. Celle-ci avait reçu un ordre d’exécution de la MR exigeant qu’elle nettoie sa propriété, et elle nous a fait savoir qu’elle l’avait fait.…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman Dossier 2015-0040
Nous avons reçu une plainte d’un propriétaire foncier de la MR de St. Clements selon laquelle le district d’aménagement du territoire de la rivière Rouge (DATRR) aurait traité sa demande de lotissement de manière inéquitable.…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman
Craig Kucher est décédé à Brandon, au Manitoba, le 18 juin 2012 à la suite de blessures résultant d’un accident ferroviaire. Au moment de son décès, il avait été autorisé à s’absenter pendant deux jours du Centre psychiatrique…
suivi de l’enquête médico-légale
Brian McPherson est décédé le 27 août 2011 à la suite d’une insuffisance cardiaque alors qu’il se trouvait dans une cellule de détention provisoire de la Garden Hill First Nation. Date du rapport d’enquête médico-légale – 9 février 2016;…
suivi de l’enquête médico-légale
L’ombudsman a décidé de l’examiner au sujet d’une proposition d’achat, par le gouvernement provincial, de matériel de lutte contre les inondations estimé à cinq millions de dollars et destiné aux communautés des Premières nations de…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman
Heather Brenan est restée à l’hôpital général Seven Oaks (HGSO) du 24 au 27 janvier 2012 sans avoir jamais été admise dans un service. Elle en est sortie le 27 janvier 2012 à 22 h 35, est rentrée chez elle en taxi…
suivi de l’enquête médico-légale
Report Results
Rapport d’enquête : Collecte, utilisation et divulgation en vertu de la LRMP – Organisme de services de santé
Rapport d’enquête : Divulgation en vertu de la LRMP – Commission d’appel (Commission des accidents du travail)
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Conseil exécutif du Manitoba
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Commission des valeurs mobilières du Manitoba
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Ville de Winnipeg – service au Handi-Transit
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – MR d’Armstrong
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – District d’aménagement du territoire de la rivière Rouge
La surveillance des recommandations du rapports d’enquête médico-légale pour la décès de Craig Kucher
La surveillance des recommandations du rapports d’enquête médico-légale pour la décès de Brian McPherson
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Le matériel de lutte contre les inondations du centre des opérations d’urgence d’Entre-les-Lacs
La surveillance des recommandations du rapports d’enquête médico-légale pour la décès de Heather Brenan