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Nouvelles

Publication d’un rapport sur un cas d’atteinte à la vie privée

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Dec 12, 2017

Dans le cadre de la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP), nous avons publié un rapport sur les incidents liés à l’accès non autorisé d’un ancien employé à des renseignements médicaux personnels contenus dans les bases de données de la Direction des programmes de médicaments de Santé, Aînés et Vie active Manitoba.

L’ombudsman a entamé une enquête sur ce cas d’atteinte à la vie privée en 2014 et, en avril 2016, il a accusé l’ancien employé du ministère d’une infraction. Il a attendu la conclusion des poursuites judiciaires pour finaliser et publier son rapport d’enquête. En 2017, l’ancien employé a été reconnu coupable et condamné à payer une amende de 7 500 $.

Dans le cadre de notre enquête, nous avons examiné les incidents liés à l’accès non autorisé ainsi que la réponse du ministère face à ces incidents, Nous avons notamment étudié les mesures en place pour prévenir et détecter l’infraction, et pour y répondre. Nous avons relevé des cas où le ministère n’était pas intervenu assez rapidement pour diminuer les risques d’atteinte à la vie privée et avons estimé qu’il était nécessaire d’améliorer les politiques et les procédures. À la conclusion de notre enquête, nous avons formulé 11 recommandations au ministère pour qu’il respecte la LRMP. 

L’accès délibéré et non autorisé d’un employé aux renseignements médicaux personnels est quelque chose de très grave. Nous avons publié ce rapport d’enquête, car cette affaire est dans l’intérêt public et aussi pour que d’autres dépositaires de renseignements médicaux personnels puissent tirer profit des observations et des conclusions de notre enquête.

Vous pouvez prendre connaissance du rapport ou le télécharger à :

https://www.ombudsman.mb.ca/uploads/document/files/case-2014-0500-en.pdf