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Les autorités de protection de l’accès à l’information du Canada exhortent le gouvernement à moderniser la législation

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Oct 9, 2013

VANCOUVER – Il conviendrait de moderniser les lois sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels du Canada pour protéger ces droits de première importance compte tenu des bouleversements technologiques et des pressions exercées par les citoyens engagés, ont souligné les autorités de protection de l’accès à l’information et de la vie privée dans une résolution conjointe publiée aujourd’hui.

Dans leur résolution, les commissaires et ombudsmans à l’information et à la protection de la vie privée de toutes les régions du pays encouragent vivement les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à mettre à jour leurs lois respectives.

Ils font observer que les révélations récentes concernant les programmes de surveillance du gouvernement ont avivé les préoccupations des Canadiens à l’égard de l’érosion de leurs droits à la vie privée et ont suscité des appels en faveur d’une plus grande transparence et d’une supervision accrue.

Ailleurs dans le monde, les lois sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée ont été renforcées pour être mieux adaptées aux réalités du XXIe siècle, et le Canada ne doit pas être en reste, ont-ils ajouté.

« Nous vivons dans un monde où les technologies évoluent à la vitesse de la lumière et les organismes utilisent nos renseignements personnels de façons qui étaient jusque-là inimaginables – ce qui crée des risques inconnus jusqu’alors pour notre vie privée. Nos lois doivent être à la hauteur. Les Canadiens exigent et méritent des lois modernes et efficaces pour protéger leur droit à la vie privée », a déclaré Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

« L’accès à l’information est l’expression des valeurs fondamentales des Canadiens. Il s’agit d’un élément essentiel au bon fonctionnement de la démocratie, a affirmé Suzanne Legault, commissaire à l’information du Canada. Les lois canadiennes sur l’accès à l’information doivent refléter ce rôle important et devenir la norme par excellence à l’échelle mondiale. »

« Nous devons veiller à ce que nos lois soient suffisamment rigoureuses pour nous permettre de relever les défis d’aujourd’hui, tout en continuant de protéger le droit à la vie privée et à l’accès à l’information pour les générations futures », a affirmé Elizabeth Denham, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique et hôte de l’assemblée de cette année des autorités fédérales, provinciales et territoriales de protection de l’accès à l’information et de la vie privée.

La résolution présente un certain nombre de réformes à examiner, notamment :

  • déterminer le moment où les personnes doivent être prévenues lorsque leurs renseignements personnels ont été perdus, volés ou consultés sans autorisation et établir la façon dont cet avis sera formulé;
  • instaurer l’obligation prescrite par la loi de documenter les débats, les actions et les décisions des organismes publics pour promouvoir la transparence et la responsabilisation;
  • doter les organismes de réglementation de puissants pouvoirs de surveillance et d’application de la loi, notamment la possibilité de prendre des ordonnances exécutoires et des sanctions en cas de non-conformité.

La résolution a été adoptée lors de l’assemblée annuelle des commissaires et des ombudsmans à l’information et à la protection de la vie privée des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de tout le Canada.