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L'Ombudsman du Manitoba dépose son Rapport annuel 2009

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May 10, 2010

L'Ombudsman du Manitoba, madame Irene Hamilton, a déposé son Rapport annuel pour l'année civile 2009. Le rapport met en lumière la diversité du travail effectué par le bureau, et comprend des résumés de plusieurs enquêtes et révisions menées par la Division de l'accès à l'information et la protection de la vie privée, ainsi que la Division de l'Ombudsman.

« Le gouvernement est un organisme d'envergure complexe, qui, en général, dessert bien les Manitobains et les Manitobaines. Toutefois, de temps à autre, les choses se détractent légèrement. C'est là où l'Ombudsman peut jouer un rôle. Nous pouvons aider les Manitobaines et les Manitobains dans leurs démarches auprès du gouvernement, et nous pouvons contribuer à ce que les personnes qui fournissent des services publics le fassent d'une façon équitable et conformément à la législation et aux politiques, » nous dit Irene Hamilton. En 2009, le personnel de notre bureau a répondu à 4 076 plaintes et demandes.

Les faits saillants portant sur la LAIPVP et la LRMP :

  • En 2009, l'Ombudsman a fait des observations sur les répercussions sur la protection des renseignements personnels de la politique volontaire de dépistage de drogues proposée par la Division scolaire de Flin Flon (pages 55-58), et assuré le suivi de la mise en oeuvre du programme de permis de conduire Plus et de carte d'identité Plus de la Société d'assurance publique du Manitoba (pages 59-61).
  • Un poste a été affecté à la tenue d'enquêtes institutionnelles et à la vérification au sein de la Division d'accès à l'information et la protection de la vie privée ; un poste qui aura une importance accrue sur la conformité à la LAIPVP et la LRMP, à l'avenir (page 45).

Les faits saillants portant sur la Loi sur l'Ombudsman :

  • L'Ombudsman fait rapport du progrès et des questions persistantes au sujet des particuliers à haut risque et dans le besoin, détenus dans les établissements correctionnels provinciaux (pages 35-38), ainsi que des inquiétudes portant sur la composition des comités de discipline des détenus (pages 38-40).
  • En plus des enquêtes institutionnelles telles que la révision du Programme d'aide à l'emploi et au revenu (pages 26-27), le Rapport annuel 2009 comprend des cas où l'Ombudsman a été en mesure d'aider des particuliers dans des affaires de propriété individuelle (pages 22-23).

 Les points saillants portant sur la Loi sur les divulgations faites dans l'intérêt public (protection des divulgateurs d'actes répréhensibles) :

  • Cette année est la seconde année complète d'expérience sur la LDIP. Dans le Rapport annuel 2009, nous offrons plus d'informations sur le processus suivi comme suite à une divulgation reçue par l'Ombudsman (pages 28-30).
  • Aucune nouvelle enquête en vertu de la LDIP n'a été ouverte en 2009. Deux enquêtes sur des divulgations d'actes répréhensibles liées au même établissement de soins de santé, reçues en 2008, ont été complétées en 2009. Les enquêtes n'ont pas révélé de mauvaise gestion flagrante, telle qu'alléguée, et comme suite aux enquêtes de l'Ombudsman, les dirigeants de l'établissement ont évalué la situation et mis en oeuvre de nouvelles politiques, afin de prévenir les circonstances qui avaient mené aux divulgations(pages 29-30).