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Commentaires sur la protection des renseignements médicaux personnels et l'apport de soutien spirituel aux malades

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Sep 8, 2004

Les commentaires sur la protection de la vie privée et l'apport de soutien spirituel au malade dans les établissements de soins de santé au Manitoba, en vertu de la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP) sont publiés par Barry Tuckett, Ombudsman du Manitoba.

Les observations de l'Ombudsman font suite aux commentaires publiés vers la fin de l'année 2001 et examinent la question en vertu des modifications de la LRMP par l'adoption de la Loi sur les renseignements médicaux personnels (santé spirituelle) par l'Assemblée législative du Manitoba et la sanction royale le 10 juin 2004. La définition de « soins de santé » comprend dorénavant expressément les soins spirituels en définissant la « santé » comme « Le fait pour une personne d'avoir un esprit, un corps et un moral sains ».

« Nous comprenons que, suite à cette modification, les services de soutien spirituel sont clairement soumis à la LRMP, nous dit l'Ombudsman, et sont soumis aux mêmes pratiques de protection de la vie privée que celles qui gouvernent les autres services de soins de santé offerts par un établissement de soins de santé. » Ceci comprend l'apport de soins spirituels à la suite d'une demande de la part du malade ou une direction semblable à celle faite pour d'autres services de soins de santé. « La collecte, l'utilisation ou la communication de renseignements médicaux personnels doivent aussi être limitées au nombre minimum nécessaire à la réalisation de la fin visée », dit-il.