Rapports
L’ombudsman du Manitoba reçoit des milliers de plaintes et ouvre des centaines d’enquêtes en vertu de nos quatre mandats chaque année. Les rapports d’enquête ne sont publiés publiquement que si l’ombudsman estime que la question abordée dans le rapport présente un intérêt et un impact publics importants, ou lorsque cela est nécessaire. Les rapports d’enquête peuvent conclure qu’une plainte est fondée (des preuves sont trouvées pour étayer la nature de la plainte) ou non fondée (aucune preuve pour étayer la nature de la plainte) et peuvent fournir les conclusions de l’enquête. Dans certains cas, le rapport contiendra également des recommandations adressées à l’organisme public ou au dépositaire, que nous leur demanderons d’examiner, de respecter et d’accepter. Notre objectif est de contribuer à améliorer les services publics grâce à des pratiques renforcées d’équité, de transparence, de responsabilité et de protection de la vie privée. Vous trouverez ici nos rapports d’enquête et de surveillance, nos vérifications et examens ainsi que nos rapports annuels. Vous y trouverez aussi nos rapports de situation concernant la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre des enquêtes de la Cour provinciale du Manitoba.
Affichage de 338 rapport(s)
Dossier 2018-0302
Dispositions considérées : 9, 12(1)c)(i) et 32(1). Une personne a demandé à consulter les lettres de mandat de Manitoba Hydro pour les exercices 2017-2018 et 2018-2019. Manitoba Hydro a trouvé une lettre mais conclu que, du…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2017-0458
Rapport accompagné de recommandations et de réponses à ces recommandations Disposition considérée : 4(i). Une personne a demandé à avoir accès aux documents du Service de police de la ville de Winnipeg (SPW) concernant la suspension…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2016-0057
Une plainte visant le service Handi-Transit de la Ville de Winnipeg a été déposée par le Independent Living Resource Centre, un organisme de Winnipeg qui soutient les personnes en situation de handicap, dont plusieurs utilisent…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman Dossier 2017-0368
Une résidente du Centre manitobain pour la jeunesse (CMJ) a fait part de ses inquiétudes, sur le plan de la santé et de l’hygiène, au sujet d’une politique qui n’autorisait pas les résidentes à posséder…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman Dossier 2017-0479
Hôpital général Victoria. Dispositions : 18(1), 19. Alors qu’une personne s’était présentée à l’hôpital général Victoria pour une intervention médicale, une infirmière a recueilli ses antécédents médicaux au cours d’une discussion verbale dans une zone…
enquêtes et surveillance
Établissement de santé, organisme ou dépositaire Dossier 2016-0228
Nous avons reçu une plainte au sujet d’une décision de la municipalité rurale de North Cypress-Langford d’autoriser de multiples logements de fonction sur un terrain en zone agricole. Nous avons déterminé que la municipalité avait…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman Dossier 2018-0279
Dispositions : 19(1)(b) and (c); 23(1)(a), (b) and (f). Une demande de communication de documents a été présentée à Infrastructure Manitoba au sujet de l’évaluation du déficit des investissements du Manitoba dans le transport et…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2018-0118
Dispositions : 17(1), 17(3)(e), (f), (i). Une personne a demandé des copies de la correspondance se rapportant à une question de drainage ainsi qu’une copie d’une pétition présentée au conseil de la municipalité rurale de…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2018-0299
Une personne a fait une demande d’indemnisation pour blessures corporelles à la Société d’assurance publique du Manitoba (SAPM) et fait ensuite appel de la décision de la Société à la Commission d’appel des accidents de…
enquêtes et surveillance
Établissement de santé, organisme ou dépositaire Dossier 2018-0292
Dispositions considérées : 17(1), 17(2)d) et 23(1)a). Une personne a demandé à avoir accès à ses renseignements personnels à la Commission des accidents du travail. Dans sa décision initiale, la Commission a refusé de communiquer une…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2018-0252
Dispositions considérées : 17(1), 17(2)(c), 17(3)d), 17(3)e) et 17(4). Une personne a demandé à avoir accès au dossier d’une plainte déposée contre la Ville de Brandon au sujet de sa propriété. Elle a eu accès au…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2018-0127
Dispositions considérées : 17(1), 17(2)b), 18(1)c)(i) et 25(1)a)(c). Une personne a demandé au ministère de l’Agriculture du Manitoba de lui communiquer des documents au sujet d’une enquête menée en vertu de la Loi sur le soin…
enquêtes et surveillance
laipvp
Report Results
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Manitoba Hydro
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ville de Winnipeg, Service de police de Winnipeg
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Ville de Winnipeg, service Handi-Transit
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Ministère de la Justice du Manitoba
Rapport d’enquête : Divulgation non autorisée en vertu de la LRMP – Hôpital général Victoria
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Municipalité rurale de North Cypress-Langford
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ministère de l’Infrastructure du Manitoba
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Municipalité rurale de La Broquerie
Rapport d’enquête : Divulgation non autorisée en vertu de la LRMP – Société d’assurance publique du Manitoba.
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Commission des accidents du travail
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ville de Brandon
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Agriculture Manitoba