Rapports
L’ombudsman du Manitoba reçoit des milliers de plaintes et ouvre des centaines d’enquêtes en vertu de nos quatre mandats chaque année. Les rapports d’enquête ne sont publiés publiquement que si l’ombudsman estime que la question abordée dans le rapport présente un intérêt et un impact publics importants, ou lorsque cela est nécessaire. Les rapports d’enquête peuvent conclure qu’une plainte est fondée (des preuves sont trouvées pour étayer la nature de la plainte) ou non fondée (aucune preuve pour étayer la nature de la plainte) et peuvent fournir les conclusions de l’enquête. Dans certains cas, le rapport contiendra également des recommandations adressées à l’organisme public ou au dépositaire, que nous leur demanderons d’examiner, de respecter et d’accepter. Notre objectif est de contribuer à améliorer les services publics grâce à des pratiques renforcées d’équité, de transparence, de responsabilité et de protection de la vie privée. Vous trouverez ici nos rapports d’enquête et de surveillance, nos vérifications et examens ainsi que nos rapports annuels. Vous y trouverez aussi nos rapports de situation concernant la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre des enquêtes de la Cour provinciale du Manitoba.
Affichage de 336 rapport(s)
Dossier 2014-0053
Une personne s’est plainte parce que la Commission d’appel de la Commission des accidents du travail a communiqué à son employeur des documents qui renfermaient des renseignements médicaux personnels. L’ombudsman a conclu que la LRMP…
enquêtes et surveillance
Établissement de santé, organisme ou dépositaire 2014-0050, 2014-0052 et 2014-0254
Une personne a été en cause dans un accident automobile qui a mené à une demande d’indemnisation auprès de la Société d’assurance publique du Manitoba (SAPM) au titre du régime d’assurance pour préjudices corporels. La…
enquêtes et surveillance
Établissement de santé, organisme ou dépositaire Dossier 2014-0153
Une personne a demandé accès à ses renseignements médicaux personnels conserves dans le système électronique de l’Hôpital général Saint-Boniface. Des droits de 25 $ ont été imposés pour le traitement de la demande, ce que…
enquêtes et surveillance
Établissement de santé, organisme ou dépositaire Dossier 2014-0407
Université du Manitoba; divulgation de renseignements personnels à un tiers sans consentement, par la transmission de renseignements à un fournisseur de services situé aux États-Unis qui gère le système de gestion des bibliothèques de l’Université;…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2014-0029
Ville de Winnipeg – Service des eaux et des déchets; divulgation de renseignements personnels à un tiers, au motif que cela visait à aider la personne à obtenir des réponses à ses questions. L’ombudsman a…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2013-0314
Organisme public non nommé; divulgation de renseignements personnels liés à un dossier d’application d’un règlement municipal; dispositions 42, 43, 44(1). L’ombudsman a conclu que la divulgation publique des renseignements personnels des personnes plaignantes n’était pas…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2014-0431
Ville de Brandon : refus d’accès à des cartes des zones tampons utilisées pour la pulvérisation contre les moustiques, au motif que leur divulgation révélerait des renseignements personnels fournis par des personnes inscrites auprès de la…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2014-0400
Ville de Winnipeg – Service de police de Winnipeg : refus d’accès à des copies de trois rapports de police liés à des interventions effectuées dans un immeuble appartenant à l’auteur de la demande, au motif…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2014-0269
Université de Winnipeg; refus d’accès aux procès-verbaux des réunions du conseil d’administration de la University of Winnipeg Community Renewal Corporation, au motif que ces documents n’étaient ni en la possession ni sous le contrôle de…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossiers 2014-0250 et 2014-0251
Ville de Brandon; refus d’accès à des enregistrements d’appels faits au service d’urgence 911 de la Ville, au motif que les documents n’existaient pas ou n’avaient pu être localisés (les enregistrements n’étaient plus accessibles, car…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2014-0159
Ville de Winnipeg – Services communautaires; refus d’accès à l’ensemble des échanges de courriels entre un représentant municipal et des membres des Services juridiques de la Ville, au motif que les renseignements demandés étaient protégés…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2014-0129
Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et du Développement rural du Manitoba : un rapport a été communiqué, mais l’accès à d’autres renseignements a été refusé au motif que leur divulgation permettrait d’identifier un informateur confidentiel; dispositions…
enquêtes et surveillance
laipvp
Report Results
Rapport d’enquête : Divulgation en vertu de la LRMP – Commission d’appel (Commission des accidents du travail)
Rapport d’enquête : Collecte, utilisation et divulgation en vertu de la LRMP – Société d’assurance publique du Manitoba
Rapport d’enquête : Frais d’accès en vertu de la LRMP – Hôpital général Saint-Boniface
Rapport d’enquête : Divulgation en vertu de la LAIPVP – Université du Manitoba
Rapport d’enquête : Divulgation en vertu de la LAIPVP – Ville de Winnipeg – Service des eaux et des déchets
Rapport d’enquête : Divulgation en vertu de la LAIPVP – Organisme public non nommé
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ville de Brandon
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ville de Winnipeg – Service de police de Winnipeg
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Université de Winnipeg
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ville de Brandon
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ville de Winnipeg – Services communautaires
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et du Développement rural du Manitoba