Rapports
L’ombudsman du Manitoba reçoit des milliers de plaintes et ouvre des centaines d’enquêtes en vertu de nos quatre mandats chaque année. Les rapports d’enquête ne sont publiés publiquement que si l’ombudsman estime que la question abordée dans le rapport présente un intérêt et un impact publics importants, ou lorsque cela est nécessaire. Les rapports d’enquête peuvent conclure qu’une plainte est fondée (des preuves sont trouvées pour étayer la nature de la plainte) ou non fondée (aucune preuve pour étayer la nature de la plainte) et peuvent fournir les conclusions de l’enquête. Dans certains cas, le rapport contiendra également des recommandations adressées à l’organisme public ou au dépositaire, que nous leur demanderons d’examiner, de respecter et d’accepter. Notre objectif est de contribuer à améliorer les services publics grâce à des pratiques renforcées d’équité, de transparence, de responsabilité et de protection de la vie privée. Vous trouverez ici nos rapports d’enquête et de surveillance, nos vérifications et examens ainsi que nos rapports annuels. Vous y trouverez aussi nos rapports de situation concernant la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre des enquêtes de la Cour provinciale du Manitoba.
Affichage de 338 rapport(s)
Dossier 2016-0249
Ville de Winnipeg – Service de transport en commun; contestation d’une estimation des frais liée à une demande d’accès à des documents concernant une plainte en matière de droits de la personne déposée contre la…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2016-0050
Ville de Winnipeg – Service de police de Winnipeg; contestation de l’estimation des frais liée à une demande d’accès visant l’ensemble des emplacements et codes de surveillance photo mobile, ainsi que le nombre de contraventions…
enquêtes et surveillance
laipvp Dossier 2015-0349
Ministère du Transport et de l’Infrastructure du Manitoba; refus de donner accès à des copies de cartes associées aux digues de la basse rivière Assiniboine, au motif que ces documents n’existaient pas; disposition 12(1)c)(i). L’ombudsman…
enquêtes et surveillance
laipvp
Tyler Joseph St. Paul died on May 16, 2011 as a result of a punctured lung from being beaten by fellow gang members while in custody at Milner Ridge Correctional Centre. Date du rapport d’enquête…
suivi de l’enquête médico-légale Dossiers 2013-0297 et -0298
Préoccupations au sujet de la réponse de la municipalité rurale de Franklin et de Développement durable Manitoba à propos des inondations. Plaintes non appuyées. Ce rapport est disponible en anglais seulement.
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman Dossier 2012-0283
Préoccupation en ce qui concerne le rejet, par la Commission d’appel de l’aide aux sinistrés, d’une demande d’aide financière et le recours de la Commission au principe de la cause simultanée. Formulation de recommandations. Ce…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman Dossier 2014-0076
Préoccupation au sujet de chauffeurs de taxi de Winnipeg qui auraient exercé leur activité professionnelle illégalement à l’extérieur de la ville de Winnipeg et réponse de la Commission du transport routier et de la Commission…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman Dossier 2014-0543
Préoccupation du fait que la Commission des valeurs mobilières du Manitoba ait tenu compte, au cours d’une audience, de renseignements dont le plaignant ignorait qu’ils seraient discutés au cours de l’audience. Plainte partiellement résolue; suggestion…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman Dossier 2012-0196
Préoccupation au sujet de la façon dont la ville d’Oak Lake (M.R. de Sifton) a enlevé une roulotte de la propriété du plaignant et l’a démolie. Formulation de recommandations. Ce rapport est disponible en anglais…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman Dossier 2015-0086
Préoccupation au sujet d’une entreprise située dans un immeuble résidentiel, dans le district d’administration locale (DAL) de Pinawa, et ne respectant pas les exigences de l’arrêté de zonage du DAL en matière d’activité professionnelle à…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman Dossiers 2014-0402, -0403, -0404 et -0405
Préoccupations au sujet de l’approbation d’un lotissement de 20 lots dans la M.R. de St. Andrews et au sujet de l’avis d’audience publique concernant le lotissement. Plaintes non appuyées; suggestion d’amélioration administrative. Ce rapport est…
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman Dossiers 2013-0297 et -0298
Préoccupations au sujet de la réponse de la municipalité rurale de Franklin et de Développement durable Manitoba à propos des inondations. Plaintes non appuyées. Ce rapport est disponible en anglais seulement.
enquêtes et surveillance
loi sur l’ombudsman
Report Results
Rapport d’enquête : Estimation des frais en vertu de la LAIPVP – Ville de Winnipeg, Service de transport en commun
Rapport d’enquête : Estimation des frais en vertu de la LAIPVP – Ville de Winnipeg – Service de police de Winnipeg
Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ministère du Transport et de l’Infrastructure du Manitoba
La surveillance des recommandations du rapports d’enquête médico-légale pour la décès de Tyler Joseph St. Paul
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Développement durable Manitoba et MR de Franklin
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Commission d’appel de l’aide aux sinistrés
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Commission du transport routier et de la Commission de réglementation des taxis
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Commission des valeurs mobilières du Manitoba
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – MR de Sifton (Ville d’Oak Lake)
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – District d’administration locale (DAL) de Pinawa
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – MR de St. Andrews
Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – MR de Franklin et de Développement durable Manitoba