Réponse aux demandes d’accès ou de rectification
Cette page présente des recommandations en matière de conformité et de bonnes pratiques à l’intention des organismes publics et des responsables de la protection des données de santé qui répondent aux demandes d’information et de rectification de renseignements personnels.
Informations générales concernant le traitement des demandes d’accès à l’information
LAIPVP
- Obligation d’assistance en vertu de la LAIPVP – Éléments de l’obligation d’assistance (2025)
- Liste de contrôle : contenu d’une réponse complète selon la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) (2022)
- Ligne directrice sur les délais de traitement des demandes selon la LAIPVP (2022)
- Documentation sur le traitement des demandes d’accès présentées en vertu de la LAIPVP (2022)
- Ignorer les demandes d’accès en vertu de la LAIPVP (2025)
LRMP
- Liste de vérification : Contenu d’une réponse complète en vertu de la LRMP (2006)
- L’obligation de prêter assistance en vertu de la LRMP (2010)
Frais d’accès à l’information
- Traiter des renonciations de droits en vertu de la LAIPVP (2022)
- La préparation des estimations de droits en vertu de la LAIPVP (2018)
Prolongations des délais d’accès à l’information
- Prorogation du délai pour répondre en vertu de la LAIPVP (2022)
- Soumettre à l’ombudsman une demande de prorogation de plus de 30 jours en vertu de la LAIPVP (2018)
Refus d’accès et exceptions
LAIPVP
- Fournir à un demandeur, les motifs d’un refus d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) (2006)
- Considérations pour l’application d’exceptions lors du refus d’accès en vertu de la Loi sur l’accès è l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) (2011)
- Tenir compte des limites aux exceptions dans les décisions d’accès prises en vertu de la LAIPVP (2022)
- L’exercice du pouvoir discrétionnaire lors de l’application d’exceptions discrétionnaires pour refuser l’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) (2011)
- Le traitement des demandes d’accès à l’information portant sur les renseignements sur les employés (2011)
- Prélèvement d’informations dans les dossiers en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et de la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP) (2011)
LRMP
- Prélèvement d’informations dans les dossiers en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et de la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP) (2011)
- Considérations pour l’application d’exceptions lors du refus d’accès en vertu de la Loi sur l’accès è l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) (2011)
- Fournir à un demandeur, les motifs d’un refus d’accès en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) (2006)