Répondre au Ombudsman concernant les plaintes relatives à la protection de la vie privée
Ces notes pratiques contiennent des renseignements sur la façon dont notre bureau peut communiquer avec un organisme public ou un fiduciaire lorsqu’il demande des renseignements concernant une plainte déposée auprès de notre bureau. Ces renseignements visent à aider les organismes publics ou les fiduciaires à participer efficacement à ce processus.
LAIPVP
- Réponse à une plainte portant sur la collecte de renseignements personnels en vertu de la LAIPVP (2007)
- Répondre à une plainte portant sur la communication de renseignements personnels en vertu de la LAIPVP (2007)
- Réponse à une plainte portant sur l’utilisation des renseignements personnels en vertu de la LAIPVP (2007)
LRMP
- Réponse à une plainte portant sur la collecte de renseignements personnels en vertu de la LRMP (2007)
- Réponse à une plainte portant sur la communication de renseignements médicaux personnels en vertu de la LRMP (2006)
- Répondre à une plainte portant sur la sécurité des renseignements médicaux personnels en vertu de la LRMP (2007)
- Réponse à une plainte portant sur l’utilisation des renseignements médicaux personnels en vertu de la LRMP (2007)