Conformité : Protection des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé

Cette page contient des conseils de conformité et des avis de pratique de bonnes pratiques à l’intention des organismes publics et des fiduciaires de renseignements sur la santé concernant la protection des renseignements personnels en vertu de la LIPPA et des renseignements personnels sur la santé en vertu de la LPS.

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Informations générales

LAIPVP ET LRMP

• Vérification rapide de la protection de la vie privée : renseignements personnels et renseignements médicaux personnels (2019)
• Considérations de protection de la vie privée lors de l’expédition de renseignements personnels ou de renseignements médicaux personnels par courriel (2008)
• Considérations de protection de la vie privée lors de la transmission de renseignements personnels ou de renseignements médicaux personnels par télécopieur (2008)
• Protection des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé lors du travail à l’extérieur du bureau (2007)
• La protection de la vie privée des auteurs de demandes d’accès à l’information (2007)

LAIPVP

• La diffèrence entre les renseignements personnels et les renseignements d’affaires, en vertu de la LAIPVP (2011)

LRMP

• Bila Vérification rapide de la protection de la vie privée : renseignements médicaux personnels (2019)

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Violations de la vie privée

• Principales étapes à suivre en cas d’atteinte à la vie privée au regard de la LAIPVP et de la LRMP (2022)
• Aide-mémoire pour rédiger un avis en cas d’atteinte à la vie privée (2022)
• Outil d’évaluation des risques d’atteinte à la vie privée dans le cadre de la LAIPVP (2022)
• Outil d’évaluation des risques d’atteinte à la vie privée dans le cadre de la LRMP (2022)

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Collecte et notification de la collecte

• Collecte et avis de collecte de renseignements personnels en vertu de la LAIPVP (2012)
• La collecte et la fourniture d’un avis de collecte de renseignements médicaux personnels en vertu de la LRMP (2010)
  • Consultez les affiches et brochures d’information sur la LPRS disponibles en anglais et en français
    • Affiche de l’avis d’accès aux renseignements sur la santé et la confidentialité de LRMP
    • Brochure: Accès aux renseignements personnels sur la santé et protection de la vie privée – Guide de la Loi sur les renseignements personnels sur la santé

Utilisation des renseignements personnels ou des renseignements personnels sur la santé

• L’utilisation des renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) (2010)
• L’utilisation des renseignements en vertu de la LRMP (2010)

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Divulgation de renseignements personnels ou de renseignements personnels sur la santé

• La communication de renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP)  (2010)
• La communication de renseignements en vertu de la LRMP (2010)

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Distinction par rapport aux divulgations autorisées

• Distinguer entre les demandes d’accès à l’information et les communications autorisees en vertu de la LAIPVP et de la LRMP  (2010)