Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Commission de redressement de la Ville – Ville de Winnipeg

2015-02-10

Sommaire

Pour ceux et celles qui sont touchés par une décision, le fait d’en connaître les motifs peut les aider à décider d’exercer ou non leur droit de révision ou d’appel. Nous avons reçu une plainte d’un résident de Winnipeg parce que la Commission de redressement de la Ville avait rejeté sa demande de dérogation sans expliquer pourquoi, selon elle, la demande ne répondait pas aux critères d’approbation, tels qu’ils sont énoncés dans la Charte de la Ville de Winnipeg.

Ce rapport est disponible en anglais seulement.

Dossier 2011-0064