Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – MR de Rosser

2017-10-25

Sommaire

Nous avons reçu des plaintes au sujet de la décision du conseil de la M.R. de Rosser de reprendre sa réunion du 11 août 2015 afin d’adopter, en conformité avec la Loi sur les municipalités, une résolution autorisant l’absence du préfet à trois réunions consécutives du conseil. Cette décision a entraîné des irrégularités de procédure qui ne respectaient pas certaines exigences du règlement procédural de la M.R. Par conséquent, nous avons recommandé que si le conseil de la M.R. souhaitait suspendre des exigences de son règlement procédural, il devait voter la suspension au cours d’une réunion du conseil et le procès-verbal devait indiquer clairement les exigences qu’il choisissait de suspendre. Nous avons également suggéré à la M.R. d’établir une procédure officielle pour consigner la présence des membres du conseil aux réunions. La M.R. a accepté notre recommandation et notre suggestion d’ordre administratif.

Ce rapport est disponible en anglais seulement.

Dossiers 2016-0156 et 2016-0157