Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Développement durable Manitoba et Développement durable et la Commission des services d’approvisionnement en eau

2017-10-25

Sommaire

Nous avons reçu des plaintes de dix personnes et du directeur général de la municipalité rurale d’Argyle, alléguant qu’ils n’avaient pas été suffisamment informés au sujet d’un projet de la ville de Pilot Mound relatif à l’eau et que, par conséquent, ils n’avaient pas pu officiellement faire part de leurs inquiétudes à la Direction des autorisations environnementales de Développement durable Manitoba. Nous avons déterminé que les organismes publics impliqués dans la mise en œuvre du projet respectaient les exigences législatives et réglementaires en matière de notification du public à l’égard du projet. Toutefois, nous estimons que des améliorations peuvent être apportées au système de notification pour qu’il soit plus complet et permette aux personnes intéressées de participer pleinement au processus d’examen. De plus, nous avons suggéré d’améliorer la communication et la coordination administrative entre les directions de Développement durable et la Commission des services d’approvisionnement en eau du Manitoba pour ce qui est de l’information à fournir au sujet des projets.

Ce rapport est disponible en anglais seulement.

Dossier 2014-0478