Comprendre l’équité : un manuel pour les dirigeants municipaux
Révisé en 2013
Les municipalités d’aujourd’hui évoluent à une époque de reddition de comptes. La gouvernance devient de plus en plus complexe, et le gouvernement fait l’objet d’un examen de plus en plus poussé. Les citoyens ont le droit de s’attendre à ce que leurs gouvernements – fédéral, provincial et municipal – agissent de manière juste, ouverte et transparente. Les municipalités gouvernent sous l’autorité de la Loi municipale et disposent d’autonomie et de flexibilité pour gérer leurs propres affaires et prendre les décisions qu’elles jugent les mieux adaptées aux besoins de leurs communautés.
Membres du conseil
Les municipalités ont l’obligation de gouverner de manière juste et équitable. Les membres des conseils municipaux agissent principalement dans le cadre de la législation ou de l’élaboration de politiques. Cependant, parce qu’ils portent plusieurs casquettes différentes lorsqu’ils exercent les fonctions relevant de la compétence du conseil, certaines des actions et décisions qu’ils prennent sont soumises aux exigences d’équité administrative. Il est important de comprendre quelles actions et décisions sont soumises à des exigences d’équité, quelles sont ces exigences, et comment les respecter au mieux tout en s’assurant que les affaires municipales se déroulent normalement. Les membres du conseil sont aussi responsables de s’assurer que toutes les politiques et procédures municipales sont justes et appliquées équitablement par le personnel. L’équité commence au sommet.
Chaque fois qu’un conseil municipal prend une décision, une personne ou un groupe de personnes en est affecté. Quelqu’un peut ne pas être d’accord avec la décision et s’en plaindre. Une gamme d’options est offerte aux citoyens mécontents des actions et décisions de leur gouvernement municipal, incluant des mécanismes internes de plainte, des processus d’appel ou d’examen statutaires, des contestations juridiques et des mécanismes externes d’examen tels que le Bureau du vérificateur général pour certaines questions financières, et le bureau de l’Ombudsman du Manitoba pour des questions administratives.
Plaintes et enquêtes
L’Ombudsman du Manitoba reçoit et peut enquêter sur les plaintes de personnes qui estiment ne pas avoir été traitées équitablement par le gouvernement, y compris le gouvernement municipal. Lorsque nous enquêtons sur des plaintes, c’est notre travail d’évaluer l’équité des actions et décisions municipales. Une description de la façon dont nous procédons et comment les municipalités peuvent collaborer avec nous dans ce processus se trouve dans le manuel à l’annexe E. Il est donc important d’expliquer notre compréhension de l’équité et notre processus d’enquête, afin que nous agissions à partir d’une compréhension commune lorsque les plaintes seront déposées et examinées.
C’est l’une des raisons pour lesquelles nous avons produit ce guide, Comprendre l’équité, spécifiquement pour le gouvernement municipal. Comprendre l’équité vise à aider les dirigeants municipaux et le personnel administratif à atteindre l’équité dans leur travail important et exigeant, et à fournir aux dirigeants municipaux les outils nécessaires pour promouvoir l’équité et en faire la norme de pratique. Les outils pour comprendre l’équité incluent :
- Un cadre d’équité qui reconnaît trois aspects de l’équité : procédural, substantiel et relationnel
- Définitions standard de certains termes d’équité couramment utilisés
- Un guide pour répondre aux exigences d’équité dans la prise de décision municipale
- Conseils utiles pour tenir des audiences publiques et des réunions
- Conseils pour analyser votre propre processus de prise de décision
- Listes de vérification de l’équité pour les membres du conseil (Annexe A) et les municipalités (Annexe B)
- Exemples de cas d’actions et de décisions considérées comme injustes une liste de contrôle pour la prise de décision (Annexe C),
- et informations sur la façon dont nous enquêtons et analysons les plaintes concernant les municipalités (Annexe E)