Rapport d’enquête : Refus d’accès – Ministère du Travail et de l’Immigration du Manitoba

2014-12-05

Sommaire

Rapport accompagné de recommandations et de réponses à ces recommandations

Ministère du Travail et de l’Immigration du Manitoba; une enquête a été menée concernant les raisons pour lesquelles un document précis n’avait pas été fourni en réponse à une demande d’accès à l’information présentée en vertu de la LAIPVP. L’ombudsman a formulé des recommandations au ministère concernant la recherche et le traitement des documents dans le cadre des demandes d’accès à l’information en vertu de la LAIPVP.

Ce rapport est disponible en anglais seulement.

Dossier 2014-0177