Rapport d’enquête : Refus d’accès en vertu de la LAIPVP – Ministère du Transport et de l’Infrastructure du Manitoba
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Sommaire
Ministère du Transport et de l’Infrastructure du Manitoba; disposition 23(1)a). Une personne a demandé au ministère du Transport et de l’Infrastructure du Manitoba l’accès à des documents concernant le projet de pont à Saint-Jean-Baptiste. Un accès partiel a d’abord été accordé. L’ombudsman a conclu que, bien que certaines parties de l’ébauche puissent révéler des conseils, avis, analyses et recommandations destinés au gouvernement, d’autres portions du document auraient pu être communiquées. Le fait qu’il s’agissait d’un document provisoire ne justifiait pas automatiquement son refus de divulgation. Le ministère a exercé son pouvoir discrétionnaire pour refuser l’accès au document.
Ce rapport est disponible en anglais seulement.
Dossier 2013-0407