Rapport d’enquête : Loi sur l’ombudsman – Santé, Aînés et Vie active Manitoba et Justice Manitoba
enquêtes et surveillance
Établissement de santé, organisme ou dépositaire
Sommaire
Sept patients détenus dans l’unité PX3 du Centre des sciences de la santé, une unité de 15 lits pour adultes issus du système judiciaire et atteints de maladie mentale, ont allégué avoir été enfermés 24 heures par jour sans sortir à l’extérieur, ce qui viole les droits fondamentaux de la personne et nuit au rétablissement du malade. Peu de temps après le début de notre enquête, l’accès à la cour pour les patients de la PX3 ne présentant pas de graves risques pour la sécurité a été rétabli. Bien que nous ayons conclu que la décision de suspendre l’accès à la cour en attendant l’examen des risques pour la sécurité était conforme aux lois et aux politiques applicables, le temps qu’il a fallu pour régler la question et rétablir l’accès à la cour était déraisonnable. Nous avons recommandé que Santé, Aînés et Vie active Manitoba et Justice Manitoba collaborent pour établir un protocole permettant de déterminer et de résoudre rapidement les questions de sécurité dans la PX3 de façon à éviter des retards semblables dans l’avenir. Les ministères ont accepté la recommandation.
Ce rapport est disponible en anglais seulement.
Dossier 2017-0224